CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

[M] du mois d'avril 2009, faisant apparaître le versement de cette prime, 63 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes [Localité 1] le 13 août 2009 d'une demande en paiement d'un

[I] [A] s'est refusé à participer, il a saisi le conseil des prud'hommes ; qu'il convient de constater que postérieurement à la saisine du conseil des prud'hommes, ni le CHSCT ni les

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

'hommes de Caen (section industrie, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° E 15-28.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

'hommes.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

;hommes.

'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction ; que l'employeur fournit au Conseil de Prud'hommes les

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° N 16-10.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Persistant dans cette stratégie, vous avez assigné la société devant le conseil de prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

[S], gérant, que le janvier 2013, soit plus de six mois après la rupture du contrat ; que par jugement du 24 mars 2014 précité, le conseil de prud'hommes a considéré que la rupture du contrat devait

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

DU TRAVAIL, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT ECRIT DU 16 AOUT 1972, BACULARD PROPRIETAIRE D'UN HOTEL A ENGAGE GENOVESE DECLARANT AGIR " TANT EN SON NOM