relative à la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 231-1, L

mortellement percuté la victime Francisco Barreras au cours d'une manoeuvre de recul faite sans précaution ni visibilité suffisante, ont estimé que Roland X..., en sa qualité de gérant de la société de travaux

Z... et Mme D... ont vendu aux époux C... un fonds de commerce de restaurant, sans mentionner qu'une visite de la Commission de sécurité avait prescrit divers travaux qu'ils avaient été invités à réaliser

et la sécurité du travail, en l'occurrence, l'omission de mettre hors tension un ouvrage électrique identifié sous tension ; "aux motifs qu'" il appartient au chef d'entreprise ou, en cas de délégation

relative à la sécurité des travailleurs, a déclaré la seconde civilement responsable et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

; que la prévention reproche au prévenu un manquement aux règles de sécurité pour avoir, avec la grue transportant un panneau grillagé, survolé des ouvriers au sol sans leur avoir demandé de se retirer

à la fois au conducteur de travaux, Michel Y..., et au chef de chantier, Roger D...; que, cependant, la responsabilité pénale en matière de sécurité du travail étant alternative et non cumulative,

générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et le condamnant à 10 000 francs d'amende et à un mois d'emprisonnement avec sursis, a été prononcé par la chambre correctionnelle de la cour d'appel

[M] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la réglementation sur le temps de travail et non-respect de l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE M.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

des articles 3 et 3 bis de l'ordonnance du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,

, 28 mars 1991) d'avoir dit que cet accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui-ci de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité

caractéristiques de sécurité des machines étaient conformes à la réglementation en vigueur; que les consignes avaient été fournies au personnel et que les machines étaient régulièrement contrôlées; qu'il

de la sécurité des travailleurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 125-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réglementation relative à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs relevant de son autorité ainsi que de toute personne se trouvant dans les installations ou sur les chantiers étaient soulignées

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation du travail en matière d'hygiène et sécurité, l'a condamné

de l'usage autorisé à l'époque de l'amiante, substituant ainsi une obligation de sécurité à la notion de faute sans indiquer comment un tel objectif de sécurité pouvait être satisfait à l'époque ;

de l'usage autorisé à l'époque de l'amiante, substituant ainsi une obligation de sécurité à la notion de faute sans indiquer comment un tel objectif de sécurité pouvait être satisfait à l'époque ;

de sécurité de résultat ; qu'au cas présent, la société Honeywell Aftermarket Europe exposait, en produisant de nombreux documents à titre d'offre de preuve, que les défendeurs aux pourvois