comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991, l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé

du Chiffre d'affaires total. 8.

, ci-après annexées : Attendu qu'ayant constaté que le contrat de bail stipulait que la société Open Sud gestion verserait aux bailleurs un loyer représentant 60 % du chiffre d'affaires réalisé et encaissé

;une rémunération variable annuelle, fonction du chiffre d'affaires net annuel réalisé par la salariée, cette rémunération variable étant versée par acomptes trimestriels avec régularisation en fin

X..., le 1er septembre 1978, en qualité de chauffeur-vendeur en fruits, légumes, fromages, charcuterie et tous produits d'épicerie moyennant une rémunération comprenant un salaire forfaitaire et une commission

d'affaires du magasin dans les meilleures conditions de rentabilité, l'obligation d'ouverture du magasin aux horaires en vigueur dans l'entreprise, de respecter les prix pratiqués par l'entreprise, de

X..., un loyer représentant 60 % du chiffre d'affaires réalisé et encaissé par la locataire au titre de l'exploitation de la villa, la cour d'appel, qui s'est référée à d'autres clauses du même contrat

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait perçu un montant de rémunération inférieur à celui qu'il aurait dû percevoir, compte tenu du chiffre d'affaires réellement effectué ; qu'il

variable des salariés, puisque la rémunération des ingénieurs et des cadres était toujours composée d'un fixe et d'une partie variable calculée en pourcentage du salaire de base annuel, la cour d'appel

subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe ; Et attendu qu'ayant relevé que la grille de rémunération établie en février 1992, visait à compenser, au moins

d'un chiffre d'affaires réalisé par le salarié, le droit au paiement de celui-ci est définitivement acquis dès la réalisation de ce chiffre d'affaires qui en constitue le fait générateur, peu important

en fin d'année à ses clients dont le chiffre d'affaires avec la société a progressé, une remise de fin d'année (RFA) ; cette remise, en pourcentage, est accordée sur la base du chiffre d'affaires, minorant

» dans le but de réduire le montant de sa rémunération ; qu'il reproche en effet à l'employeur d'avoir « tout fait » pour réduire son activité et consécutivement le chiffre d'affaires qu'il réalisait,

[L] [X] de la marque Hugo Boss, a été définie, outre la rémunération calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisées, une rémunération complémentaire calculée sur la base d'un objectif

X... ne correspond pas à un pourcentage sur les ventes , que des objectifs de chiffres d'affaires ont été fixés par les parties, tous éléments qui trouvent leur place dans un contrat de distribution que

d'affaires total du locataire-gérant ; que la société AAST s'engageait de son côté à verser à la société JB Semaphot 0,5 % du chiffre d'affaires de cette dernière en contrepartie de diverses prestations

entre 2004 et 2005, l'évolution des ventes entre 2001 et 2006, l'évolution du chiffre d'affaires entre 2001 et 2006, l'évolution de la durée du stock, l'évolution du stock, l'état du stock impayé au 23

X..., qui avait approuvé ces dispositions, ne pouvait s'opposer à l'application des prélèvements opérés sur le chiffre d'affaires qu'il avait réalisé ; qu'il n'y avait pas davantage lieu d'allouer des

différent de la demande telle que soumise à la cour d'appel est nouveau devant la Cour de Cassation et, mélangé de droit et de fait, irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches réunies