CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 379 résultats pour « rappel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd58014677403428

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Rigaudy le 13 octobre 1980, a été licenciée pour motif économique le 3 juin 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, pour la débouter de sa demande de rappel

Source officielle

Page 15 sur 4119

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723ddcd5801467740f326

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

au paiement d'heures supplémentaires ; que la société a présenté une demande reconventionnelle tendant au paiement de dommages-intérêts pour agissements déloyaux ; Sur le premier moyen relatif au rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00214

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01220

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] de sa demande de rappel de ce complément de rémunération conventionnel pour la période du 19 avril au 7 octobre 2013, la cour d'appel a énoncé qu' ‘'au regard des dispositions conventionnelles, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01377

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... de sa demande en rappel de salaires des heures entre la 35e et la 39e heure effectuées en 2009, après avoir constaté qu'aucun repos compensateur ne lui avait été accordé au cours de l'année 2009,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01295

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Demande de rappel de salaire impayé ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00582

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par son premier moyen, l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du rappel de salaire pour le mois de février 2022, d'ordonner la délivrance d'un

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167aa

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

-1,8-2 de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et par l'accord transactionnel du 13 octobre 1978 applicable aux salariés protégés ; qu'en accordant au salarié un rappel

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417415

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

que l'employeur ne pouvait y substituer de son propre chef l'application volontaire d'une convention collective différente, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., Z... et X... des sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00315

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels de bonus au titre des années 2012 et 2013 et à titre de rappel d'indemnité de licenciement et d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01732

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

T..., salarié de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01733

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

R... et quatre autres salariés de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

de salaire, de rappels de rémunérations variables, outre une somme à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi qu'il soit ordonné la remise de documents légaux et des

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

licenciement et se prévalant des dispositions de la convention collective, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00613

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire au titre de la rémunération variable, au titre des congés payés afférents, à titre

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094b3

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

se trouvait saisie non pas d'une demande d'indemnisation d'un préjudice comme elle l'énonce en dénaturant sur ce point les conclusions du salarié, mais exclusivement d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7c8

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

d'appel, qui n'a pas constaté la signification à la caisse primaire d'assurance maladie, pendant le délai de prescription, d'un de ces actes, mais seulement la réception par celle-ci d'une lettre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

fait que sa demande ait pour cause une requalification du contrat et du poste occupé était sans incidence sur la nature de sa demande de rappel de salaire. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00492

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

disponibles ; qu'en ordonnant la réìntégration du salarié dans son poste de responsable d'exploitation de l'agence de [Localité 3] et en condamnant l'employeur à une somme à titre de provision sur rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01021

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée, de rappel

Source officielle