Y... a interjeté appel de cette décision ; que le 13 mars 2007, la procédure de redressement judiciaire de M.

et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution du plan de redressement doit être écartée si l'exécution est intervenue au jour où le tribunal

judiciaire le 3 novembre 2008, sa liquidation judiciaire a été prononcée, après rejet d'une proposition de plan ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt se prononce au visa de conclusions

X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 27 janvier et 4 avril 2003, M.

X... a été mis en redressement judiciaire le 20 juillet 2001, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 16 mai 2001 ; que le 11 janvier 2002, M.

Patrick A..., mandataire liquidateur, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la socité Omnium construction et de commissaire à l'exécution du plan, 4

Christian Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Gilberte A..., épouse X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

puis liquidation judiciaires respectivement les 25 février et 3 mai 1994 ; que la banque a déclaré sa créance pour un montant de 8 982 175,77 francs à titre privilégié et hypothécaire ; que par lettre

judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une liquidation judiciaire ; que l'article L 631-20-1 dispose en outre que par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article

Selon le jugement attaqué (Lille, 6 octobre 2023), rendu en dernier ressort, les 2 octobre et 9 novembre 2015, l'association Centre social [5] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M

judiciaire qu'en liquidation judiciaire et le prononcé d'un plan de redressement empêche qu'il soit fait application de sanctions professionnelles à l'encontre du dirigeant ; dès lors lorsque le plan

judiciaire le 10 octobre 2002 au cours de l'instance d'appel, puis en liquidation judiciaire ; Attendu que la société Transeo.Net fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé l'ordonnance de référé, déclaré

François X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Transports Bondu, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Technibat, M.

Maître, en qualité de mandataire liquidateur de la société Onesimus société en liquidation judiciaire, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans

judiciaire, clôturée le 14 février 2007 pour insuffisance d'actif ; que la société Loire fonte industrie (LFI), a été placée en redressement judiciaire le 5 mai 1999, puis en liquidation judiciaire le

Christian Z..., domicilié [...], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Proconcept , 3°/ à la société HSBC assurances vie, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement

ou de liquidation judiciaire ; qu'en effet, s'il apparaît que, textuellement, le redressement ou la liquidation judiciaire rendent seulement inapplicable le délai de l'article L. 1233-15 du code du travail

X..., mis en redressement judiciaire le 19 juin 2003, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 25 juin 2004, dont le commissaire à l'exécution du plan, Mme Y...- Z.... a demandé la résolution en

, ni des délais accordés au plan de redressement ; qu'ainsi, la cour d'appel, alors que la banque avait fait valoir que la société avait été mise ultérieurement en liquidation judiciaire clôturée pour