Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Montevrain Rome

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société In Extenso Nice, expert-comptable, a fait assigner sa cliente, la société Rose

SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'OEYREGAVE, AU MOTIF QU'IL NE PRESENTE PAS D'EXTRAIT DE ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES A SON NOM PERSONNEL, ALORS QUE SON PERE Y EST PORTE AU ROLE DES ANCIENNES

Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et la société Donald Diffusion.

Y... la totalité des actions composant le capital de la société Ouest Roues, spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles ; que reprochant à la société Cabinet Stéphane Duvail et associés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Ligue des Etats arabes, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.