Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 21 novembre 2023, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 9 décembre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 12 octobre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 16 décembre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 5 décembre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 12 septembre 2023, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le ministère public, dans le cas où il est partie jointe, et sauf si la loi impose sa présence à l'audience, peut faire

X..., représentant des créanciers, domicilié en cette qualité, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M.

; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second

, soit avisée de l'audience fixée après renvoi et réouverture des débats ; qu'en l'espèce, en considérant que M.

initialement fixée, soit avisée de l'audience fixée après renvoi et réouverture des débats ; qu'en l'espèce, en considérant que M.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1994, où étaient présents : M.

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport