le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est La Défense, 1 Tour Neptune, 20 place de Seine, 92400 Courbevoie, 2°/ à la société PL..., société civile professionnelle

; que l'employeur ne lui avait jamais accordé le bénéfice de stages de formation; que la société n'avait jamais cherché à organiser son remplacement durant les semaines d'absence pour maladie fin 1991,

ou des compétences professionnelles dès lors qu'il a tenu compte de l'ensemble des autres critères légaux ; que le fait qu'il privilégie le critère des qualités professionnelles n'a pas pour effet de

ou des compétences professionnelles dès lors qu'il a tenu compte de l'ensemble des autres critères légaux ; que le fait qu'il privilégie le critère des qualités professionnelles n'a pas pour effet de

au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle

bain, ils ne pouvaient imaginer que la cause en était le sous dimensionnement des canalisations, que leurs correspondances avec l'entreprise MEGA BAT et l'architecte attestent qu'ils ont cru à une pression

Le résultat d'édition de Télé Star a baissé de près de 70% en 8 ans passant de 28,9 M€ en 2003 à 8,8 M€ en 2011.

-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                         , prise en la personne de Me Xavier X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Red Star Cinema, défenderesses

Or la simple répétition de négligences ou d'erreurs professionnelles commises par M.

Elle a effectué en juillet 2004 un stage en vue de son admission, comme interne. Or vous ne vous êtes pas cachée de ne pas vouloir recevoir cette personne dans votre groupe.

Patrick X..., demeurant à Mane Y..., route du stade à Saint Pierre de Quiberon (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M.

effectué au centre de soutien de l'insertion professionnelle, d'une marge de progression que l'accident avait anéantie ; qu'en raison des séquelles de l'accident, elle ne pouvait plus monter sur un toit

Elle occupait en dernier lieu le poste de rédacteur polyvalent gestion recouvrement et/ou contentieux.

Il n'est pas davantage justifié qu'en 2010 et 2011, Amélie Y... aurait démérité dans son travail ni qu'elle aurait été mise en garde d'une manière quelconque pour une insuffisance professionnelle comme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

X... conteste le licenciement en considérant à titre principal qu'il caractérise une discrimination syndicale le rendant nul et à titre subsidiaire qu'il est sans cause réelle et sérieuse donc non fondé

base légale au regard des articles 2,3 et 5 de ladite loi et de l'article 2 du décret du 25 mars 1977 ; 2 / qu'en admettant que le CIVAS pouvait prélever des cotisations sur les membres de la profession

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle

Alexandre B... en qualité de responsable hiérarchique de ce staff et de ce qu'il serait désormais affecté à la préparation physique du groupe professionnel "PRO 2" avec maintien intégral de l'ensemble

Les reproches invoqués étaient votre non-respect de l'organisation et des procédures internes à l'établissement en ce qui concerne : - vos absences répétées au staff médical du matin qui a lieu tous les