chacune des cautions, alors que, selon le moyen, d'une part, en affirmant que la banque "qui dispose d'un service contentieux puissant et bien informé n'a pu sérieusement s'illusionner sur ses chances de succès

qu'en déclarant, "à titre surabondant" que l'exposant avait attendu 15 mois avant d'engager cette procédure au fond, qui n'était soumise à aucun délai et qu'il ne justifiait pas de ses chances de succès

fondé à réclamer le paiement du droit proportionnel que prévoit l'article 15 du troisième décret du 27 décembre 1985, que si, au cours de la procédure de vérification des créances, il a contesté avec succès

l'article 623 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à l'égard de toutes les parties qui ne se sont pas pourvues contre les dispositions qui leur font grief ou leur feraient grief en cas de succès

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de communication de la liste des emplois repris au 1er janvier 2019, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Il affirme que son pourvoi en cassation n'était pas dépourvu de chances de succès dès lors que la cour d'appel ne pouvait pas le déclarer coupable de complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'il appartient

Les sociétés LDRP et Londes font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention

taux légal sur la somme de 1 051 649,74 euros à compter du 12 février 2019, alors « que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès

anormal de voisinage généré par l'obstruction de deux fenêtres, alors : « 1°/ que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès

février 2008, confié à la société Aurel BGC la mission de trouver un acquéreur pour tout ou partie des actions de la société SNT, moyennant une rémunération fixe de 15 000 euros et une commission de succès

X... ce qui lui aurait permis de se convaincre que quel que soit le succès commercial de l'entreprise cautionnée, l'engagement de l'intéressé, par ailleurs déjà caution envers d'autres établissements bancaires

L..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est

l'article 721-1 du code de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès

vain au numéro 02 62 96 36 23, numéro de télécopie de Me Y..., pensant d'évidence qu'il s'agissait du numéro de téléphone de son cabinet ; que cet officier de police judiciaire a ensuite appelé sans succès

l'agent judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt de déclarer l'Etat irrecevable à agir à l'encontre de la société, alors, selon le moyen, que l'action est ouverte à ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 novembre 2018), I...

pas, en ce qui concerne les performances, aux spécifications indiquées, et n'était pas conforme à la destination qui lui était assignée à la commande, à savoir assurer l'étanchéité des bassins de la sucrerie

), que, pour équiper une de ses usines, la société Beghin Say a commandé à la Société d'exploitation d'usines métallurgiques (société SEUM) une tour de diffusion verticale destinée à l'extraction du sucre

salariée de sa demande en paiement de salaire et de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer "que les pièces fournies au dossier n'apportaient pas les faits nécessaires au succès