Asware, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., 2 / du syndicat

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Section de commune de Montquaix et de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Quaix-en-Chartreuse

modalités d'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise devant se dérouler en février 2002 ; que deux protocoles ont été signés le 10 janvier par le seul syndicat

au syndicat CFDT, CFDT emploi, 7°/ au syndicat SNU, SNU Pôle emploi FSU, 8°/ au syndicat CFE-CGC, CFE-CGC métiers de l'emploi, 9°/ au syndicat UNSA, UNSA Pôle emploi, 10°/ au syndicat SNAP, SNAP

libre les Mas de l'étang (l'ASL), dont l'objet était la gestion de la résidence et l'entretien des espaces et équipements communs ; que la cession de l'ensemble de ces espaces et équipements au profit

secondaire des copropriétaires du bâtiment H. 1-H. 2 de la Résidence du parc du bord de l'eau, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., pris en la personne de son syndic le cabinet Jubault

Y... ont formé tierce opposition contre cet arrêt et appelé dans la procédure Mme Z..., le syndicat intercommunal et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza ; qu'ils ont

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

des copropriétaires La Palmeraie, dont le siège est [...]                           , représenté par son syndic le cabinet U Renosu, pris en la personne de M.

Edmond E..., demeurant à Cabris (Alpes-Maritimes), boulevard des Cinq Communes, La Canaillette, 5 ) Mme Suzanne A..., épouse E..., demeurant à Cabris (Alpes-Maritimes), boulevard des Cinq Communes,

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic

1°/ la société à responsabilité limitée GSF Pluton, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe Lebon, 2°/ Mme Brigitte X..., déléguée syndical

des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société AGIRA, dont le siège est [...] , en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires [...], défendeur

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires Résidence La Garrigue a décidé par délibération du 22 juin 2000 de céder à la commune

terrasse dont elle avait la jouissance privative et a ultérieurement liquidé le montant de l'astreinte à une certaine somme ; qu'un tribunal de grande instance, saisi au fond, a dit Mme X... et le syndicat

Zaïr X..., délégué syndicat FO, société Bac Sécurité, demeurant 49,rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1998 par le tribunal d'instance de

(Aude), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 15 ) du syndicat de copropriété "Les Goélands", dont le siège est à Port La Nouvelle (Aude

Soutenant que les consorts [L] avaient édifié sans autorisation un portail sur les parties communes du lotissement, l'association syndicale libre Les Terrasses de [Adresse 3] (l'ASL), constituée pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Mandé, agissant

syndicales soutenant un candidat de diffuser un tract, en sus des professions de foi, ce qui était de nature à rompre l'égalité entre les organisations syndicales, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences