de traumatisme crânien grave, la consolidation est retardée jusqu'à l'entrée dans la vie active.

bipolaires altérant son discernement ; que selon cet expert, le diagnostic de trouble bipolaire s'imposerait en raison de décompensations dépressives graves avec passage à l'acte suicidaire qu'a connues

entre ses troubles et son activité professionnelle ; que l'existence d'un harcèlement moral dont aurait victime Monsieur X...

T..., dont elle aurait gravement affecté le moral et la motivation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Z... ; qu'en conséquence cette demande ne peut prospérer ; Alors, de deuxième part, que toute victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices ; qu'en refusant à monsieur Y...

vie quotidienne, préserver sa sécurité, suppléer sa perte d'autonomie pour lui permettre d'avoir une qualité de vie en rapport avec ses capacités.

S... présentait une pathologie neurologique grave, une aggravation de son état antérieur étant redoutée par les médecins dès l'origine ; que le chirurgien a effectivement écrit au médecin que M.

, ne saurait être retenue ; qu'il est exact, comme le soutiennent les prévenus, que le grand âge d'une personne à lui seul ne suffit pas à caractériser la particulière vulnérabilité de la victime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause la société Generali protection vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes

arrêt de travail à compter du 20 juillet 2010, a signé le 27 juillet 2010 avec l'employeur une convention de rupture de son contrat de travail à effet au 2 septembre suivant ; que, soutenant avoir été victime

Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P], imputant à ses voisins divers agissements, constitutifs pour certains de troubles

qui ne travaillait pas au moment de l'accident, d'exercer une activité professionnelle ou de trouver un emploi.

16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale que sont inscrites au compte spécial, les dépenses afférentes à une maladie professionnelle lorsque la victime

locataire était obligé de laisser s'exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, que la preuve du caractère anormal des troubles

salariée de l'association Centre de l'amitié jeunes et loisirs (l'employeur), a déclaré le 25 avril 2005, à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), avoir été victime

Rappel des faits concernant Mr Y... vis à vis de moi :- Il me reproche de prendre mes pauses avec les chauffeurs à la machine à café, mais je peux prendre un café avec lui côté administrative.- Il est

dans une situation d'emprise psychologique, vis-à-vis de Jacqueline Z..., qui l'avait en effet valorisée, par rapport aux autres personnes de son entourage, par ailleurs appelées à intervenir auprès d'elle

F... constituait le "motif grave et légitime" de l'article 145-17 du code de commerce.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 3 mai 2001 en qualité d'aide conducteur machine par la société Art impression aux droits de laquelle se trouve

torts de l'employeur ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 25 février 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a été victime