discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations par lesquelles les juges du fond ont souverainement estimé que le comportement de Mme Amsellem à l'égard de son époux constituait une violation grave

H... le bénéfice de la donation de biens à venir que lui avait consentie son époux Monsieur K...

avec monsieur [Z] ; que de cette relation adultère est issue une enfant, [O] [S], née le [Date naissance 1] 2012, reconnue le 2 janvier 2013 par monsieur [Z] ; que ces faits constituent des violations graves

Y... font également valoir que grever leur fonds d'une servitude légale ne permettrait pas à Madame Z... d'accéder directement à la voie publique puisqu'elle devrait au préalable emprunter la parcelle

demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave

X..., fils et fille du défunt, sont héritiers en usufruit ou en nue-propriété de M. Q...

10), en vertu d'un acte de licitation en date du 9 mai 1959, lequel mentionne la cour figurant au cadastre sous le numéro 353 ; que Pierre C...avait lui-même acquis sa propriété en vertu d'un acte de vente

Q... est décédé le [...] à son domicile en Espagne, laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme S...

d'huissier dressé le 24 octobre 2006, de la poursuite du comportement harcelant de l'épouse tout au long des années 2003 à 2008 ; que les attestations présentées, nombreuses, précises et concordantes, bien

son loyer compte tenu de ses difficultés financières, -que le loyer du domicile conjugal qu'il a conservé après la séparation est important mais permet de maintenir un équilibre aux enfants, -que le bien

cette dernière fonde sa position, de telle manière que le contribuable soit à même de les discuter devant le juge de l'impôt ; qu'en retenant que l'avis de la commission de conciliation était motivé bien

R... sa part de nue-propriété d'un bien immobilier constituant une part d'actif de la succession et le 15 janvier 2015, le greffe du tribunal de grande instance de Grasse a enregistré sa renonciation pure

situé [Adresse 5] selon acte de vente authentique du 20 avril 1985, de sorte que la demande dirigée à l'encontre de Mme [H] [U] comme la demande dirigée à l'encontre de M [N] [U] seul doivent

tribunal de première instance de Papeete le novembre 2001, D'AVOIR déclaré recevables Mme [U] [J], épouse [Q], et Mme [K] [R], épouse [Y], en leurs interventions volontaires, D'AVOIR déclaré bien

continue des biens gagés faisant obstacle à toute revendication de tiers ; qu'à la date d'ouverture de la procédure collective, la S.

des consorts C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2018), que M. et Mme L..., locataires d'un appartement dont sont respectivement usufruitiers

Z... indique que sa situation « apparaît assez précaire » sans autre précision ; Les époux possèdent en commun un bien immobilier situé à Saint-Germain-en-Laye dont la valeur est inconnue et qui est grevé

connexité, joint les pourvois n° V 16-12.847 et n° X 16-12.895 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2015), que Mme [U] et Mme [K], respectivement nue-propriétaire et usufruitière

la demande de madame Y... sera en conséquence d'abord examinée ; que selon l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs d'une violation grave

"; qu'aux termes de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage