Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2011), qu'un juge de l'exécution ayant rendu, à la demande du Crédit industriel et commercial (la banque), un jugement d'orientation ordonnant la vente

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Irrecevabilité et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 137 F-D Pourvois n° K

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M.

moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, 25 juillet 1990) d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente

Y..., ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté conjugale des époux Y... ; que le Tribunal, statuant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Madame [U] [D] [I], Messieurs [O] [A] [T] et [Z] [B] [I], ainsi que Mesdames [S] [E] [I] et [J] [P] [T] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la vente

X... et a saisi le juge de l'exécution pour qu'il soit statué sur le sort des biens inventoriés dans le procès-verbal d'expulsion ; que le juge de l'exécution a ordonné la vente aux enchères publiques

Il doit en conséquence être fait droit à la demande de monsieur Y... tendant à la vente aux enchères publiques des deux lots » ; 1° ALORS QUE l'autorité de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui a

conclue le 17 mai 1999 et a autorisé la vente aux enchères publiques ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des consorts Z... : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

X..., qui est préalable : Attendu que la cour d'appel a justement énoncé que, s'agissant de ventes aux enchères publiques, l'entremise de M.

X..., qu'un deuxième jugement en date du 20 décembre 1983 a rejeté sa requête et l'a renvoyé à saisir le juge commissaire en vue d'une vente aux enchères publiques, que M.

(les époux X...) ont été mis en liquidation judiciaire respectivement par jugements des 6 décembre 1994 et 27 mars 1997 et que leur juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble

portés cautions solidaires de l'engagement de celle-ci, à concurrence de 408 629,18 francs, outre commissions, frais et accessoires ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ; qu'après la vente

organisée et réalisée par une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont acquis une automobile

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2021) rendu sur renvoi après cassation partielle (1re Civ., 3 mai 2018, pourvoi n° 16-13.656), au cours d'une vente aux enchères publiques organisée le 16 décembre

X..., l'exposant) en liquidation judiciaire de son opposition dirigée contre une ordonnance ayant, à la requête d'un créancier hypothécaire (la BPN), ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble

volontaires Dominique X... et de Madame Dominique X..., en sa qualité de commissaire-priseur de ventes volontaires, et d'avoir ordonné la publication de la décision dans le journal d'annonces de vente

publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les prisées correspondantes ; qu'en toute hypothèse, en considérant que la vente de biens du débiteur aux enchères publiques, décidée

l'actif de la SCI et Me Anne Z... estimant à juste titre que la vente aux enchères publiques est la plus adaptée, compte tenu de la mésentente entre les associés et de la nécessité de rechercher le meilleur