ce que l'arrêt a déclaré Nicole X... irrecevable en sa demande d'indemnisation de son préjudice soumis au recours des organismes sociaux ; " aux motifs qu'il ressort des documents produits qu'ont versé

maladie de Rouen, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule,

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 octobre 2005), que Mme X... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance

Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

, et a déclaré l'arrêt opposable à AXA Courtage ; "aux motifs que "le versement de la pension d'invalidité par la CPAM de Saint-Etienne est, au vu des pièces produites aux débats, soumis à condition

MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Walter Y... pour blessures

maladie a demandé à M.

maladie du Val-de-Marne, la somme de 79 688, 75 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, la SARL X... a été radiée des comptes de l'URSSAF le 31 mars 1990 ; qu'aucune cotisation n'a

Y..., son assureur, la société Groupama Loire Bourgogne (Groupama), la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) en remboursement des

par la caisse primaire d'assurance maladie, mais d'un complément de rémunération versé en application de la convention collective des avocats salariés, qu'en effet l'article 7.1.1 de la convention collective

[D] ; que ce dernier s'est trouvé en arrêt de maladie à compter du 19 décembre 2002 et placé par une caisse d'assurance maladie en invalidité de deuxième catégorie le 21 septembre 2004, à effet au 1er

de la caisse d'assurances maladie ; "1 ) alors que les juridictions répressives sont incompétentes pour apprécier le caractère professionnel d'un accident et doivent renvoyer l'examen de cette question

professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ALSACIENNE VIE, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES

maladie de la Gironde, renvoyé la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la Caisse) à saisir le comité régional des maladies professionnelles compétent et réservé l'examen

de travail des assurés qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident survenus en cours d'assurance, se trouvent dans l'obligation de cesser toute activité professionnelle et perçoivent à ce titre des

contrat résilié au 31 décembre 1989 comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 31 décembre 1994, soit à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation du contrat d'assurance

assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

numéro était 992 VA 06 et correspondait à un véhicule personnel de Joseph Y...; que des déclarations faites par Joseph Y... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, il ressortait qu'Yvonne

maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,