depuis la chaussée alors que la cabine des poids lourds est surélevé ; qu'il est encore relevé que, le jour des faits, le prévenu avait commencé à 5 heures 50 une journée de travail d'une durée de 9 heures

elle ne connaissait ni le changement de rapport de vitesse ni le système de freinage, alors qu'elle aurait pu, si elle avait maîtrisé la conduite de ce véhicule, en l'absence de toute voiture venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mertz, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

le contrôle de sa voiture et heurté plusieurs autres véhicules se trouvant en stationnement, dont un véhicule Renault Kangoo, assuré auprès de la société Macif Loire Bretagne (la Macif), qui a été projeté

Gilbert de Y..., se sont poussés pour faire place à la voiture de Maxime B..., sans rechercher si la progression de la voiture sous le barnum avait eu pour effet, soit de porter atteinte a l'intégrité

4 X 4 de marque Cherokee effectuant un dépassement, Patrick Y..., conduisant son véhicule Ford Focus, a dû virer brusquement à droite pour éviter la collision et a dans cette manoeuvre heurté un rocher

et 4 heures 15 du matin, sur la route nationale 4, divisée en trois voies séparées, Jean-Marc B..., venant de Strasbourg, s'est arrêté sur le bord droit de la chaussée afin de porter de l'aide à un autre

attaqué a déclaré Georges Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'Emile C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu rouge, au volant de sa Fiat Tipo, un véhicule Mercedes s'était garé devant

Z... avait procédé à un dépassement dangereux, en franchissant une ligne continue ; pour venir heurter son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; "alors, enfin, et en tout état de cause,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

puisque la façade du magasin sera détruite, le coffre-fort arraché et les véhicules utilisés abandonnés, sont corroborées par les constatations effectuées par les gendarmes lors du contrôle à 8 heures

attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X... a été contrôlé à 5 heures 30 alors qu'il avait des difficultés à maintenir son véhicule sur sa voie de circulation et qu'à plusieurs reprises sa

Z... roulait à une vitesse dépassant la vitesse de 50 km/heure autorisée, qu'ils évaluaient à 75 km/heure pour le cabinet Erget et à 85 km/heure pour le cabinet Provence expertise au regard des déformations

Le conducteur du véhicule a dû focaliser sur moi et n'a pas vu le véhicule Renault Clio en travers de la chaussée. Il l'a heurtée au niveau de l'arrière gauche ça s'est passé rapidement.

du coefficient de progressivité au-delà du seuil du 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

confirmatif attaqué, statuant sur renvoi après cassation que, sur une route, la voiture de M.

dérobé et n'a été retrouvé que plus de 10 heures après les faits, le dispositif de surveillance mis en place à proximité de son domicile et levé à 0 heure 15 n'ayant pas permis de l'interpeller ; que

, recels de véhicules et de pièces détachées, usage de fausses plaques d'immatriculation de véhicules, complicité de détention d'une arme de 4ème catégorie pour lesquelles Victor X... avait été mis en