Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande tendant à la résolution de la vente immobilière du 12 mars 1998 et de l'avoir condamné à payer à la SCI Ced Auline la

[K], et non à elle-même, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des assemblées générales tenues au cours des dix dernières années et d'une résolution prise lors de l'assemblée générale

apos;arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2019), la société d'avocats Cabinet [F] et associés, dont Mme [L] était gérante, a été mise en redressement judiciaire le 19 février 2013 puis, après résolution

à garantir son acheteur de la condamnation aux dommages-intérêts sans dénaturer la loi allemande et spécialement les 459 et 463 BGB qui prévoient, en cas de simple défectuosité de la chose, la résolution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1993), que Mme B... a cédé à Mme Z... un fonds de commerce sous conditions suspensives; que Mme Z... a fait appel du jugement qui a prononcé la résolution

contenu des fonctions occupées par la salariée et que celle-ci, estimant que son contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle, a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de résolution

de livrer le matériel sous astreinte ; que la SET prétendant que le matériel avait été livré tardivement et était défectueux, a assigné la société Bonne Espérance en liquidation de l'astreinte, en résolution

que la SCI Bellevue, soutenant que l'environnement prévu par les documents contractuels et qui devait assurer une forte commercialité des lieux n'avait pas été réalisé, a assigné la venderesse en résolution

du mauvais état du bâtiment ; qu'en 1996, l'immeuble a présenté des fissures dont l'expert judiciaire a attribué l'origine à de graves erreurs de conception ; que les acquéreurs ont sollicité la résolution

[B] [W] a assigné les sociétés GGE et Mercedes-Benz France en résolution de la vente et du contrat d'extension de garantie et en paiement de dommages-intérêts.

que la société Solafim, son syndic en exercice jusqu'au 31 décembre 2016 et à nouveau désigné en cette qualité par une assemblée générale des copropriétaires du 27 janvier 2017, en annulation de résolutions

Claude X... et voté une résolution aux termes de laquelle ils s'engageaient à mettre en oeuvre le rachat de ses parts sociales "le prix de vente étant arrêté sur la base de la valeur liquidative" ;

UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ET CELLE-CI N'AYANT PAS PAYE PLUSIEURS TERMES DE LOYERS, FIT SIGNIFIER A SA LOCATAIRE UN COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL ET DENONCA LEDIT COMMANDEMENT AUX

société Félix Potin à Mme X... en application du décret du 26 août 1975 libérant les locaux de catégorie II A ; qu'ayant reçu un commandement d'avoir à payer des loyers arriérés visant la clause résolutoire

; que lorsque le contrat ne contient aucune clause expresse de résolution, la résolution judiciaire peut être prononcée dès lors que l'inexécution parte sur une obligation déterminante du contrat ( cass

Z... a demandé la résolution de la vente ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors , selon le pourvoi principal, que l'action en résolution exercée par le contractant

en référé, que, le 21 septembre 2010, la société Royal center II, qui avait donné en sous-location à Mme G... un local à usage commercial, lui a signifié un commandement de payer visant la clause résolutoire

JUILLET 1970) D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A L'INTERVENTION DE X..., CREANCIER NANTI, TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE NUL LE JUGEMENT DU 25 MARS 1970 QUI, A LA REQUETE DE DAME Y..., A PRONONCE LA RESOLUTION

A... : Vu les articles 1183, alinéa 1er, et 1382 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit opère la révocation de

société Le Mandarin de Paris, locataire de locaux à usage de café restaurant appartenant à la SCI du ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris - 28 octobre 1986) d'avoir déclaré acquise la clause résolutoire