), 4 / de la compagnie SIS Assurance, anciennement société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen et le cinquième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 11.

pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction applicable ; Attendu que

Examen du moyen Sur les trois premières branches du moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 9.

Y..., ès qualités, et de Mme X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident de M.

B..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Favre, demeurant ..., 128/ l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 138/ la Providence, Présence assurances

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

que l'arrêt a pu statuer comme il a fait ; Attendu, enfin, qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la société BSA ait soutenu devant les juges du fond le moyen, pris en sa troisième branche ; qui est donc

quatrième et cinquième branches, et son second moyen, pris en sa première branche, le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

le Groupement d'intérêt économique (GIE) Agroma, dont le siège est 62, tour de l'Hoverport à Le Portel (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21

Et sur le septième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 34. M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Parmentier, avocat des assurances mutuelles de France groupe Azur, de Me

GENERALES DE FRANCE, dont le siège est ... (2e), 6°/ La société d'assurances LES MUTUELLES UNIES, dont le siège à ... (8e), défendeurs à la cassation ; La société Cosmos, défenderesse au pourvoi

manque en fait ; Sur le moyen unique, pris en deuxième branche : Attendu que M. et Mme Y... et la société Erhel font aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors

Y..., agent général d'assurance de la compagnie Axa, dont M. X... était client ; que M.

Bailly, Bizot, Mme Cohen-Branche, conseillers, M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué