[K] et [F] [W] ont fait pratiquer, en exécution des ordonnances des 14 juin 2016 et 8 novembre 2016 et de l'arrêt du 18 octobre 2016, une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme [B], qui ont saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha Bent X..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

manque en fait ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 311-10, L. 311-13 et L. 311-33 du code de

Francisco Joao X..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Versailles, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STMR ETIC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e

(Morbihan), agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société FORGE FER LE BRISE, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit

Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 17.

Claude X..., 5 / Mme Michèle A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 8.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 19-26.109 et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 20-16.877, rédigés en termes identiques, réunis, ci-après annexés

X... reprochant à l'assureur d'avoir résilié à tort son contrat d'assurance retraite a saisi le tribunal de grande instance pour que ce contrat soit rétabli et que l'assureur soit condamné à prendre en

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1999), que la Société

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Yamina C... épouse X...

sis à Paris (1er), ..., 48/ de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SAI de X... et de la Banque française, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

des débats ; que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Caviar house fait grief à la cour d'appel d'avoir ordonné la saisie-contrefaçon, décidé qu'elle avait commis un acte de contrefaçon et ordonné une

Bernard Z..., avocat au barreau de Lyon, demeurant 20, rueasparin à Lyon (2e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés