LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 223-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DE L'ORDONNANCE

dans le mémoire personnel, et pris de la violation des articles 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions : Les moyens étant réunis ; Sur la première branche du moyen

le plaçant en détention provisoire.

Les moyens sont réunis Sur le troisième moyen, pris en sa première branche 28.

provisoire est nécessaire (arrêt analyse page 3 à 6) ; " alors que, d'une part, le délai prévu par l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde relativement au maintien en détention cesse

, pris en sa première branche 10.

Examen du moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 5.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, des

, l'a mis en examen de ces chefs et l'a placé en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 82, 185, 201, 202, 204, 205, 207 du code

[C], la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, pour écarter l'argumentation du demandeur faisant valoir que, faute pour

[L], la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, pour écarter l'argumentation du demandeur faisant valoir que, faute pour

en détention provisoire.

de Mme de Y..., la Commission nationale d'indemnisation des victimes de la détention provisoire a alloué à celle-ci la somme de 20 000 francs ; que, soutenant que le fait d'avoir été placée puis maintenue

provisoire pour une durée de 4 mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 781-1 du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Besançon

le plaçant en détention provisoire.

le plaçant en détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs