[O] a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP Assurances (l'assureur). 3.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Crédit immobilier de France développement Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Michel X..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X...a souscrit un contrat d'assurance protection accidents auprès de la société Assurances de crédit mutuel (l'assureur), optant pour la garantie Vie courante, assurant la couverture d'accidents médicaux

dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de délit d'initié, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... un prêt, garanti par une assurance vie souscrite auprès de la société Genevoise Assurances ; que M.

D... et la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA, la CCM BSOP qui y intervient en qualité d'intermédiaire d'assurance ayant également conclu le contrat de prêt immobilier avec la société [...] destiné

[J] était infondé à imputer les versements des indemnités d'assurance versées à la caisse de crédit mutuel d'Argentan sur les sommes dont il était tenu à l'égard de cette dernière (arrêt

du pourvoi de la société Crédit industriel et commercial, non plus que sur le moyen unique du pourvoi des sociétés Les Assurances du Crédit mutuel IARD, Les Assurances du Crédit mutuel vie, Les Assurances

assurances), dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2010), qu'en août 1984, la caisse régionale de Crédit

du Crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Crédit Lyonnais l'a mandaté afin de procéder au recouvrement « par toutes voies de droit, du montant de ses créances », ils lui indiquent être « Dans l'attente du dossier assurance », sans autre précision

X..., de Me Vincent, avocat de la société Auxiliaire de Crédit, de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris, les conclusions de M.

X..., de Me Garaud, avocat des assurances du Crédit mutuel, les conclusions de M.

Les Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ..., 6 / de M.

Et sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 114-1, 1er

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.