AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle

le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux dernières branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'URSSAF : Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

septembre 2010 au 28 février 2011, par contrat unique d'insertion ; que le contrat a été renouvelé pour les périodes du 1er mars 2011 au 31 août 2011, puis du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 ; que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et Mme Z....

ARRÊT n° 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche qui est préalable : Vu

ARRET N° 2 : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche qui est préalable :

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Bourdel Sports

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Q...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile ;

[Q] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Ligue Réunion des sports de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour développer la notoriété de son commerce de planches à voile et accessoires, la société North sports

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association Union nationale des sports scolaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2007), que M.

n'est pas fondé pour la première ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la cotisante fait grief à l'arrêt de dire que les observations pour l'avenir sont justifiées, alors, selon le moyen, que selon

d'exploitation, a ainsi caractérisé leur qualité de co-employeurs ; Que le moyen n'est pas fondé en ses deux premières branches ; Sur les autres branches du moyen unique : Attendu qu'il n'y a pas

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 8.