B, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Lou Y...

de Rennes (2e Chambre civile), au profit de M.

Sur le moyen unique, des pourvois principaux et incidents : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1985) que, pour la construction d'un

arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Coopérative d'utilisation de matériels agricoles évahonnienne (CUMA), société coopérative agricole

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 5.

[R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-21.660 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M.

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... et par les syndics de son règlement judiciaire, que sur le pourvoi incident relevé par le receveur principal des Impôts de Lillers ;.

principal n° G 96-22.149 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° G 96-22.149 invoque, à l'appui de son pourvoi

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 1982), que, selon bail authentique du 26 décembre 1972, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Traute Y..., demeurant 4, résidence de la Gaillarderie à Noisy-le-Roi

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

au Palais de Justice à Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt n° 85/1845 rendu le 19 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de l'administration des Impôts, direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Plaine, dont le

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque