La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale)

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour MM.

Miguel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Piepenbrock France, entreprise unipersonnelle

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

elle-même initialement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre "les établissements Y...", n'ayant pu se méprendre sur l'identité exacte de l'appelante ; d'où il suit que le moyen

X... a formé une nouvelle requête concernant le même arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 23 janvier 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une somme au titre de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen

[V] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale prud'homale), dans le litige

La société ABCD nutrition groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e

[E] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de l'association Groupe Malakoff, dont le siège est 15, avenue

Ille-et-Vilaine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise X..., société anonyme, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e

Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bois 2000, demeurant ... à Péronne (Somme), en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Sogedec, société à responsabilité limitée,

[X] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.156 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Sopic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-b de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M. A..., domicilié ...

l'association de l'Oeuvre municipale des centres de vacances et de loisirs de Vernouillet (OMCVL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e