X... et de décharger ce dernier de son obligation, caractérisant ainsi l'existence d'une novation ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Arkéa

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11022 F Pourvoi n° K 17-17.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exor, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e)

X..., la cour d'appel n'a pas méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Condamne M.

principal : Attendu que M.

en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois contre l'arrêt du 31 octobre 2002 ; Sur le pourvoi formé par Alain X... ; Attendu que le demandeur n'a produit, après le pourvoi formé contre

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, du pourvoi principal, et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

partenaires de la société Celine Limited (IMDM et Framar International Belgique) ; que, cependant, à défaut de disposer du pouvoir d'engager la société en particulier, par une délégation de pouvoirs,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Paris Vendôme, dont le siège

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la banque des engagements de la société à concurrence de la somme de 500 000 francs (76 224, 51 euros) en principal outre intérêts, frais, commissions

porté, à la suite de modifications de la commande, à 15 521 euros et un acompte supplémentaire étant payé ; qu'estimant qu'il s'agissait là d'une nouvelle commande se substituant à la précédente par novation

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par le ministère public :. Attendu qu'en déclarant, dans son dispositif, recevable l'action de M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° Z 15-15.745

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois principaux des sociétés et de M. [T], ès qualités, et le second moyen du pourvoi principal de la société Flybus, ci-après annexés 10.

redressement adressée, en toute connaissance de cause, non pas à l'adresse du siège social d'une société mais à celle d'un immeuble sur lequel elle ne possède aucun droit et qui ne constitue pas son principal

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 05-40.529 à M 05-40.533 et G 05-40.668 ; Attendu que Mme