Pierre-Jules X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui l'a condamnée à une amende de 1 500 francs pour contravention de coups ou violences volontaires et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

mise en accusation de Franck X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône ; "aux motifs que, sur l'évasion avec violences et complicité ; qu'eu égard à la date des faits, le 14 avril 2003, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

de l'audience, de cette cassette, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense ; "alors, de troisième part, que l'infraction de violences volontaires suppose que l'auteur ait eu la volonté d'attenter

ans avec obligation de soins et a constaté l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant trois ans ; "aux motifs que, "sur les violences volontaires avec arme

second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 231 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont eu à répondre à trois questions subsidiaires ainsi formulées : " Question

, il les résumait ainsi : "je sais que j'ai commencé par la prendre par le cou, après il y a le coup sur la tête.

Moussein Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour complicité de vol en réunion et avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité

Gilbert, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 juin 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, n'ayant pas entraîné une incapacité de travail

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction volontaire de biens par incendie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, du 21 février 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel

invoqué est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Guy-Claude Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Arlette, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre elle pour violences aggravées, recel et menaces

; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Henri Y... et sur le troisième moyen de cassation proposé pour Goran X..., et pris

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Kyrill, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende