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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722facd58014677403ee7
14 octobre 1997
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La
61372362cd58014677409177
16 novembre 1999
Christian X... de ce qu'il reprend l'instance, en sa qualité de liquidateur de la société Dacry, aux côtés de ladite société ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte
6137250fcd5801467741aa11
24 avril 2007
Sur le premier moyen du pourvoi principal, en tant que dirigé contre l'arrêt du 11 février 2002 : Attendu que M.
6137224ecd580146773fbe41
14 février 1995
, pris en ses trois branches : Attendu que la société Carron fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Case Poclain, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque le prêt n'est
civ3
613722b4cd580146774005aa
8 octobre 1996
incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2016:C300880
13 juillet 2016
devait payer au sous-traitant le coût des ouvrages réalisés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident des
soc
613722e2cd58014677402b77
14 mai 1997
unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors
61372234cd580146773fb0f1
1 février 1995
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours,
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00788
18 décembre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, huitième, neuvième et dixième branches, du pourvoi principal, et sur le moyen du pourvoi incident éventuel
6137245acd58014677414c8e
20 octobre 2004
Z... en responsabilité, pour avoir vendu l'immeuble grevé d'une inscription d'hypothèque judiciaire et s'être dessaisi du prix entre les mains des vendeurs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident,
61372281cd580146773fdc96
4 octobre 1995
Daniel Y..., employé par la Société lyonnaise de banque à compter du 1er janvier 1960, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1984 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Arçelik PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait
61372215cd580146773fa178
8 février 1994
(Nord), défenderesses à la cassation ; La société Traitex défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01138
20 septembre 2017
n° E 16-12.465 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 16-13.398 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique
6079d3f09ba5988459c59c72
24 septembre 2002
branches, ainsi que sur les deux branches du quatrième moyen du pourvoi principal n° G 00-16.245, le troisième moyen du pourvoi principal n° K 00-17.443 formé par la Banque Lehman Brothers (identique
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006
22 novembre 2016
incidents contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° T 14-28.224 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009
18 janvier 2023
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300713
26 octobre 2023
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00978
5 décembre 2018
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
civ2
60794d799ba5988459c488af
13 juillet 2005
que tel n'est pas le cas de l'arrêt qui annule une sentence arbitrale et renvoie les parties à conclure au fond ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal
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