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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722facd58014677403ee7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409177

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Christian X... de ce qu'il reprend l'instance, en sa qualité de liquidateur de la société Dacry, aux côtés de ladite société ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa11

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en tant que dirigé contre l'arrêt du 11 février 2002 : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe41

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

, pris en ses trois branches : Attendu que la société Carron fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Case Poclain, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque le prêt n'est

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005aa

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

devait payer au sous-traitant le coût des ouvrages réalisés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident des

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b77

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00788

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, huitième, neuvième et dixième branches, du pourvoi principal, et sur le moyen du pourvoi incident éventuel

Source officielle
CC

civ3

6137245acd58014677414c8e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Z... en responsabilité, pour avoir vendu l'immeuble grevé d'une inscription d'hypothèque judiciaire et s'être dessaisi du prix entre les mains des vendeurs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident,

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc96

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Daniel Y..., employé par la Société lyonnaise de banque à compter du 1er janvier 1960, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1984 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Arçelik PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa178

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Nord), défenderesses à la cassation ; La société Traitex défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01138

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

n° E 16-12.465 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 16-13.398 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

branches, ainsi que sur les deux branches du quatrième moyen du pourvoi principal n° G 00-16.245, le troisième moyen du pourvoi principal n° K 00-17.443 formé par la Banque Lehman Brothers (identique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

incidents contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° T 14-28.224 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300713

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00978

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488af

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

que tel n'est pas le cas de l'arrêt qui annule une sentence arbitrale et renvoie les parties à conclure au fond ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle

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