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9 714 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223ecd580146773fb645

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Z..., de Sèze, D..., architectes, et de la socité BEFS engeneering, depuis en liquidation des biens avec M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9655

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études, l'établissement des plans et la passation des marchés en vue de la construction d'un groupe de villas destinées àêtre vendues sous

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740184d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

A... et M..., administrateurs de biens, 17°/ de Mme X..., 18°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 19°/ de Mme Denise G..., 20°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301231

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[Y], architecte maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des architecte français (MAF), la société Dunoyer, entrepreneur assuré auprès de la MAAF, et la société Amonit, fournisseur des matériaux ;

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

XR..., architecte, avec la participation de la société K...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300382

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[I], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration d'un château endommagé par un incendie. 2.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b48

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

I..., architecte, par M. Y..., entrepreneur de charpente, et M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740183d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

que de 1974 à 1976, la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de villas et un bâtiment collectif, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300083

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2014), que la société civile immobilière [6] (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5539

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

X..., architecte, un contrat pour la réalisation d'une construction immobilière, prévoyant le paiement d'une partie des honoraires au cours de l'exécution des travaux et le solde à l'approbation du compte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300173

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[L] et [H], architectes, la société [X], sous-traitant de la société Saga pour les travaux de calorifugeage, et la société Bet Scoop, bureau d'études sous-traitant des architectes pour le lot litigieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300950

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

A..., domicilié [...] , 2°/ à la mutuelle des Architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à M. C... V..., domicilié [...] , 4°/ à M. T...

Source officielle
CC

civ3

61372469cd580146774154ad

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X..., architecte, et de la société Mosailux, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988

Source officielle
CC

civ3

61372338cd5801467740702e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

en garantie ; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande de garantie par les architectes, l'arrêt retient que la destruction du mur qui était techniquement inévitable ne pouvait faire l'objet dans

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b9

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Y..., architecte, aujourd'hui décédé, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de réaliser des travaux de réfection des parties des immeubles endommagés au niveau de l'étanchéité des façades

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff306

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

C..., architecte, le 20 décembre 1985, un contrat de maîtrise d'oeuvre, et avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300772

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

redressement judiciaire de la Société d'activités spécialisées 4°/ à la société Form'Architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300955

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

U... la maîtrise d'oeuvre des travaux dans leur maison ; qu'un différend est né entre l'architecte demandant le paiement de ses honoraires et les maîtres d'ouvrage invoquant l'exception d'inexécution en

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faca4

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

le 31 janvier, dernier délai, avait conseillé au maître de l'ouvrage de résilier le contrat passé avec l'entrepreneur, et que le maître de l'ouvrage avait décidé cette résiliation en accord avec l'architecte

Source officielle

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YANN REBINDAINE ARCHITECTE

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