: 1°/ à la société Gardéenne d'économie mixte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 6], 2°/ à l'Association sportive du [Adresse 12], dont le siège est [Adresse 12], [Localité

demeurant à Paris (14e), 8, square Delambre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement

[X] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Amouyal et cie, 2°/ à la Société d'études et de gestion commerciale (SEGC), société par actions simplifiée, dont le siège

d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM), dont le siège est ...

d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains (SEMETT), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 91-16-000070 rendu le 17 mai 2017 par la juridiction de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart (SEMARC), dont le siège social

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES), société anonyme, dont le siège est [...

constitueront des économies qui ne resteraient acquises à la société Chrysalide que dans la limite d'un montant de 2 500 000 francs et affirmer que la contribution de la société IMG à la coproduction

d'économie mixte de l'aire de Fréjus, concessionnaire de la commune de Fréjus, prise en la personne du maire de cette commune, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

EG construction et de la société Christophe X... , ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société d'Economie mixte de Neuilly, l'avis de M.

Carrefour voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

(s) : la société d'économie mixte Urbalys habitat, ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50578 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE RECEVABLE DANS SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE; " AU MOTIF QU'ELLE AVAIT UN INTERET CERTAIN A CE QUE LES COMMERCANTS EN GROS SE SOUMETTENT

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Muller, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/03426) rendu le 3 avril 2017

Carrefour voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des Alpes-Maritimes (SEMAM), agissant en la personne

-Z... et Y...des parcelles appartenant à la société d'économie mixte Essonne aménagement qu'elle avait acquis en 2008 en parfaite connaissance de cause de cette occupation, la cour d'appel a violé l'article

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR déclaré expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte de la ville de Vincennes

Marseille habitat, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-16.458 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

d'économie mixte d'aménagement du Nord Grande Terre (la Semanor) dont M.