avocat de Mmes A... et C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

Mariano, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, après avoir relaxé Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 juin 1989, André

[N] et la société Print and Cut, à celle de 5 000 euros, ne pesant désormais plus que sur la seule société Print and Cut, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exécution provisoire procédait de

André, civilement responsable, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, dans la procédure suivie

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., 4°/ de la société André Vassort, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

André Y..., M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre André

/Z..., qu'il a travaillé du 1er juin 1976 au 31 juillet 1977 pour l'entreprise d'électricité SA André Y..., puis à la suite de la dissolution de celle-ci, puis à compter du 1er juillet 1977 pour lui-même

X..., salarié de l'Association culture et loisirs "Foyer André", s'est engagé à exécuter certaines prestations en contrepartie desquelles son employeur a mis à sa disposition un logement, qu'il fait grief

1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André

André X... et Michel Y...

André X... de son désistement envers M. Jean-Pierre X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

André Y... fils mettait formellement en cause l'« organisation », dont M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Andre Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné, pour la contravention de violences légères, à la peine de 400 francs d'amende