afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [I] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années

Bernard X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...]               

du groupe (qu'il a lui-même quitté vers la fin de l'année 1984) était précisément J..., "l'homme des tracts", toutefois étranger aux attentats ultérieurs (...) ; ""mais... précisément, que si le simple

L'employeur qui conteste s'être livré à un harcèlement moral fait observer que la Cour ne peut considérer qu'il s'est livré à des agissements répétés ou répétitifs à l'égard d'Annie X... avec laquelle

A l'inverse, Mme X... produit ses courriels : - du 15 septembre 2011 (pièce 25 appelante) réclamant en vain à la secrétaire le planning de l'animatrice de son secteur, du 18 octobre (pièce 30) s'étonnent

droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine Y... et la société Animation

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sainte-Anne

de Rave du 15 janvier 2014 ("Je vous souhaite avant tout une excellente année 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie B., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

L'extinction des dettes par la compensation permet de considérer l'exécution des causes de l'arrêt. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

la violation des articles 29, 32 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a considéré

débat ne démontrent pas que les sommes litigieuses constituaient la rémunération de services rendus dans le cadre d'une activité de prostitution et qu'il n'était pas possible, en conséquence, de les considérer

cohérence des mots choisis, qui ne peuvent être le fait des enquêteurs, dans une procédure qui n'apparaît pas d'une complexité particulière, que Mme Y..., épouse K..., mariée à un français depuis cinq années

X... à son legs quand, d'une part, cet acte notarié avait été établi à la requête de Mme Annie-Z...

paraît pas démontrée ; "alors que, d'une part, ayant constaté que la société des Bois Ouvres et la société Provence Menuiserie ne constituaient pas un groupe de sociétés, la cour d'appel, qui a considéré

Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale) au profit de : 1°) l'ASSEDIC, AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°) Mme Anne-Marie

Par ailleurs, les différents courriels échangés entre Valérie-Anne X...et les divers prestataires sollicités montrent que l'appelante travaillait sous l'autorité d'Alexandre Z...puisqu'elle indique à plusieurs

B..., Madame Anne C..., Madame Claire D..., Monsieur Fabien E..., Monsieur Vincent F..., Monsieur François G..., Monsieur Georges H..., Madame Christine I..., Monsieur Michel J..., Madame Catherine K.

oeuvres de l'artiste ; qu' " il ne peut être raisonnablement soutenu que ces oeuvres ont été détenues aux fins de réalisation d'une monographie et d'organisation d'une exposition pendant plusieurs années

sous l'appellation d'appareils électriques de signalisation acoustique, s'agissant de porte-clés avec boîtier déclenchant des sons électromagnétiques alimentés par des piles électriques ne peut être considérée