. ; que si l'accusé prétend avoir asséné ces coups de couteau sous l'effet de la colère, sans intention de donner la mort, il a pourtant déclaré aux enquêteurs, dès son appel téléphonique, dont l'enregistrement

Y... voyant son copain F... menacé à son tour, a, à son tour, asséné un coup de poing à Ali X... ; qu'il s'agit là à l'évidence d'une rixe en une seule phase, toutes les personnes entendues confirmant

(Roger, Raymond, Antoine, Philippe et Assad) ont créé plusieurs entreprises ; qu'au début des années 1980, des difficultés financières affectent les sociétés du groupe familial ; qu'en 1985, les entreprises

COVEA RISKS, d'AVOIR condamné la société COVEA RISKS à couvrir le paiement des condamnations prononcées contre la société CUB, et d'AVOIR condamné la société COVEA RISKS, in solidum avec Monsieur Y..., l'ASAM

s'achève p. 5) ; que « l'appréciation de la régularité de cette délibération implique de rappeler qu'aux termes des documents contractuels qui le régissent, le syndicat des copropriétaires fait partie de l'Asfn

convient de rappeler qu'en cours de match de football, à l'occasion d'un différend entre deux joueurs adverses, provoquant une bagarre générale sur le terrain, l'un des joueurs s'est déchaussé pour asséner

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Thierry X..., étalonnier et éleveur de chevaux, titulaire d'une licence d'inséminateur dans les espèces équine et asine

[I] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tipi, 2°/ à la société Asap business, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défenderesses

[Y], la société The [Y] Collection LLC et la SCI Assal, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné sous astreinte la société The [Y] Collection LLC à remettre à la Fondation KFT

. : - Ta succession à la tête de la CE = trouver un successeur ASAP (directeur commercial ?), - Le CdV - en changer ASAP, - Le RVO = embaucher un new RVO pour succéder à D. I... (quitte à payer D.

prévenu s'est rendu au domicile du plaignant avec l'intention de le voler, avec un complice et munis de cagoules destinées à dissimuler son visage ; que le prévenu a reconnu les faits, et reconnu avoir asséné

Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier Alpes-Isère, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...] , 3°/ à l'association Asat

moyen d'explications précises et étayées par des documents probants, que les errements ayant provoqué l'ouverture d'une procédure collective ne se reproduiront pas, que la gestion de la société a été assainie

Y..., la juridiction de proximité retient que le fait d'asséner à la locataire un rappel de charges brutal et des réparations démesurées, caractérise une faute dans l'exécution du contrat ; Qu'en statuant

du reclassement personnalisé, des aides à la formation, l'information de la commission paritaire de l'emploi et des mesures spécifiques pour les salariés âgés de plus de 50 ans ; que des conventions ASFNE

que leur employeur soit condamné à leur verser des dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE sauf fraude ou vice du consentement, non allégués en l'espèce, les salariés qui ont adhéré à une convention ASFNE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Rémy d'X..., ayant demeuré ..., et actuellement Domaine d'Asson, société Fix, 85600 La Boissière de Montaigu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient