CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208bcd580146773eb6e1
19 juillet 1989
d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société CHARLES DE X..., dont le siège social est boîte postale 19 à Fère-en-Tardenois (Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
civ1
613720a7cd580146773ed01a
4 novembre 1987
défendeur à la cassation, Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
civ3
613720d3cd580146773eeb30
3 novembre 1988
avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
civ2
613720d5cd580146773eec92
1 février 1989
Gérard P., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
613720e4cd580146773ef440
19 janvier 1989
(Ile de la Réunion) en la personne de son président, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
comm
6137211ecd580146773f1206
19 décembre 1989
président du tribunal de grande instance de Grasse qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; LA COUR, composée selon
Donne défautc/Mme X
6137212acd580146773f1831
14 mars 1990
profit de Madame Jeannette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137212fcd580146773f1b0a
4 juillet 1990
Pyrénées-Atlantiques), Jalday, zone industrielle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137213acd580146773f20d3
4 avril 1990
. ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
6137213acd580146773f20df
16 octobre 1990
(Val-d'Oise), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
6137235fcd58014677408e8a
16 décembre 1999
Léonard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372360cd58014677408fa6
13 octobre 1999
société Europim, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372366cd58014677409452
1 février 2000
., Aimé Y..., décédé le 13 février 1995, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372368cd5801467740952f
29 février 2000
Mme Anne-Dominique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372369cd580146774096e0
Suzanne X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372331cd58014677406a64
10 décembre 1998
François Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
61372336cd58014677406df9
13 avril 1999
au profit : 1 / de l'Union départementale des affaires familiales, UDAF, dont le siège est 143, avenue des Chutes Lavie, 13013 Marseille, et autres défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372339cd5801467740706f
7 avril 1999
Michel X..., 2 / de Mme Marie-Laure Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613721c4cd580146773f70ef
29 juin 1992
(Hérault), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613721c8cd580146773f73e4
11 juin 1992
au profit : 1°/ de la société anonyme Leblanc, dont le siège est situé à Paris (20e), ..., 2°/ de la CFDT Métallurgie Ile-de-France, ... (19e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon
Page 16 sur 363