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"…"
DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
outre, je tiens à vous témoigner la déception qui est la mienne vous concernant Vous n'avez pas su être à la hauteur des attentes que je suis en droit d'attendre d'un directeur d'agence et vous avez bafoué
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
E... du 14 novembre 2012 à 15h27 est rédigé de la façon suivante : "Chère S..., ces deux dernières années les pires insultes ont été faites à mon travail et ma dignité professionnelle a été bafouée.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568
3 avril 2019
R..., qui n'a pas pu répondre ni donner d'exemples sur les valeurs du groupe, d'une part et des valeurs bafouées par le salarié d'autre part, lors de l'entretien préalable ; que les carences et insuffisances
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101135
19 octobre 2016
d'une autre, cherche à établir sa faute, à démontrer qu'elle a commis des actes malhonnêtes et à prouver sa mauvaise foi, même en empruntant un ton vif ; que plutôt que de mettre en avant son honneur bafoué
ECLI:FR:CCASS:2019:C110405
26 juin 2019
usages de faux dans le cadre des plaintes qu'elle a déposées ; qu'elle se prévaut également d'un important préjudice financier consécutif aux recours qu'elle a engagés et de ce que ses droits ont été bafoués
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787
16 décembre 2020
droits de la défense A l'appui de sa demande de nullité des procès-verbaux, les sociétés appelantes font valoir que l'administration des douanes n'a pas respecté le principe du contradictoire et a bafoué
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01929
20 septembre 2017
par la Fédération, pour le compte du syndicat, dans le cadre des orientations définies par le conseil syndical » ; que sous couvert de revendiquer son autonomie et sa liberté syndicales qui seraient bafouées
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966
9 juin 2015
une violation des dispositions de l'article R 5124-5 du code de la santé publique et que lui-même, en sa qualité de directeur de l'usine d'Annemasse et de pharmacien responsable délégué avait donc vu bafouer
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
. ¿ reproche à son mari, en dehors d'avoir bafoué les liens du mariage, de lui avoir « occasionné un préjudice distinct résultant de la seule intention de nuire à son épouse, qu'il a cru pouvoir effacer
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252
21 février 2012
d'une catégorie particulière de créanciers ne sont pas sacrifiés au profit d'autres créanciers ; qu'en l'espèce, les porteurs de TSS faisaient valoir non seulement que leurs droits de vote avaient été bafoués
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00063
20 janvier 2015
n'avait donné lieu à aucun contrôle judiciaire, la cour d'appel, qui s'est néanmoins dispensée d'examiner si, concrètement, les droits fondamentaux des entreprises poursuivies ne s'en étaient pas trouvés bafoués
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224
22 février 2017
13 juillet 2009 et 12 juin 2010 ne répondant à aucune norme de sécurité et contrevenant au temps de travail et à l'amplitude horaire ; que le grief demeure très vague sur les règles de sécurité bafouée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
sans concertation et sans préparation en plus de mon travail quotidien, convocations répétées à la médecine du travail, passage devant le tribunal institutionnel le 21/02/2012 où l'on m'a insultée, bafouée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467
27 mai 2020
E... le 09 juillet 2013: "Les valeurs que nous partageons qui ont conduit à ton "départ" puis à mon refus (..) sont toujours bafouées sur l'autel de décisions et comportements d'un seul homme ou de ses
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
[F] et le SNPL estiment que la Cie CORSAIR a bafoué les textes, tant sur la forme que sur le fond, en réunissant une Commission interne et un Conseil d'Enquête Professionnel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00461
8 mars 2017
Que ses droits ont été bafoués depuis son détachement en Guadeloupe.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01045
22 septembre 2021
l'Association [Adresse 3] avait déjà dû intervenir suite à une altercation entre Monsieur [Z] [V] et le cuisinier, Monsieur [I], où le comportement, les règles de bienséance et de civilité avaient été bafoués
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300187
17 février 2015
000 ¿ - Marseille (odeurs) : 110. 000 ¿ que sur la perte de revenus pendant la fermeture pendant les travaux, il y a lieu de faire les mêmes remarques que précédemment sur les rapports E...et MERALLI BADOU
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
de sa représentante au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail du 19 février 2003 ; qu'il n'établit pas même la réalité d'une atteinte à l'intérêt collectif qu'il affirme avoir été bafoué
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866
7 juillet 2021
Ce congédiement qui bafoue des libertés d'opinion et d'expression reconnues comme Loi fondamentale ne saurait justifier et légitimer le licenciement du salarié.
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