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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

outre, je tiens à vous témoigner la déception qui est la mienne vous concernant Vous n'avez pas su être à la hauteur des attentes que je suis en droit d'attendre d'un directeur d'agence et vous avez bafoué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

E... du 14 novembre 2012 à 15h27 est rédigé de la façon suivante : "Chère S..., ces deux dernières années les pires insultes ont été faites à mon travail et ma dignité professionnelle a été bafouée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R..., qui n'a pas pu répondre ni donner d'exemples sur les valeurs du groupe, d'une part et des valeurs bafouées par le salarié d'autre part, lors de l'entretien préalable ; que les carences et insuffisances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101135

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

d'une autre, cherche à établir sa faute, à démontrer qu'elle a commis des actes malhonnêtes et à prouver sa mauvaise foi, même en empruntant un ton vif ; que plutôt que de mettre en avant son honneur bafoué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110405

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

usages de faux dans le cadre des plaintes qu'elle a déposées ; qu'elle se prévaut également d'un important préjudice financier consécutif aux recours qu'elle a engagés et de ce que ses droits ont été bafoués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

droits de la défense A l'appui de sa demande de nullité des procès-verbaux, les sociétés appelantes font valoir que l'administration des douanes n'a pas respecté le principe du contradictoire et a bafoué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01929

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

par la Fédération, pour le compte du syndicat, dans le cadre des orientations définies par le conseil syndical » ; que sous couvert de revendiquer son autonomie et sa liberté syndicales qui seraient bafouées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

une violation des dispositions de l'article R 5124-5 du code de la santé publique et que lui-même, en sa qualité de directeur de l'usine d'Annemasse et de pharmacien responsable délégué avait donc vu bafouer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

. ¿ reproche à son mari, en dehors d'avoir bafoué les liens du mariage, de lui avoir « occasionné un préjudice distinct résultant de la seule intention de nuire à son épouse, qu'il a cru pouvoir effacer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

d'une catégorie particulière de créanciers ne sont pas sacrifiés au profit d'autres créanciers ; qu'en l'espèce, les porteurs de TSS faisaient valoir non seulement que leurs droits de vote avaient été bafoués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00063

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

n'avait donné lieu à aucun contrôle judiciaire, la cour d'appel, qui s'est néanmoins dispensée d'examiner si, concrètement, les droits fondamentaux des entreprises poursuivies ne s'en étaient pas trouvés bafoués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

13 juillet 2009 et 12 juin 2010 ne répondant à aucune norme de sécurité et contrevenant au temps de travail et à l'amplitude horaire ; que le grief demeure très vague sur les règles de sécurité bafouée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sans concertation et sans préparation en plus de mon travail quotidien, convocations répétées à la médecine du travail, passage devant le tribunal institutionnel le 21/02/2012 où l'on m'a insultée, bafouée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

E... le 09 juillet 2013: "Les valeurs que nous partageons qui ont conduit à ton "départ" puis à mon refus (..) sont toujours bafouées sur l'autel de décisions et comportements d'un seul homme ou de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] et le SNPL estiment que la Cie CORSAIR a bafoué les textes, tant sur la forme que sur le fond, en réunissant une Commission interne et un Conseil d'Enquête Professionnel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00461

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Que ses droits ont été bafoués depuis son détachement en Guadeloupe.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01045

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

l'Association [Adresse 3] avait déjà dû intervenir suite à une altercation entre Monsieur [Z] [V] et le cuisinier, Monsieur [I], où le comportement, les règles de bienséance et de civilité avaient été bafoués

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300187

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

000 ¿ - Marseille (odeurs) : 110. 000 ¿ que sur la perte de revenus pendant la fermeture pendant les travaux, il y a lieu de faire les mêmes remarques que précédemment sur les rapports E...et MERALLI BADOU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de sa représentante au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail du 19 février 2003 ; qu'il n'établit pas même la réalité d'une atteinte à l'intérêt collectif qu'il affirme avoir été bafoué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Ce congédiement qui bafoue des libertés d'opinion et d'expression reconnues comme Loi fondamentale ne saurait justifier et légitimer le licenciement du salarié.

Source officielle

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