Bambo Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Thiruchelvam B..., demeurant 15, Saure de Nice, 95380 Louvres, 5°/ de M.

l'arrêt attaqué n'encourt cependant pas la censure, dès lors que les faits poursuivis constitueraient, s'ils étaient établis, une tentative d'extorsion de fonds accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie

REUNION DU 18 MAI 1984 QUI, POUR ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION AVEC TORTURES, COUPS VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, COUPS OU VIOLENCES ACCOMPAGNES D'ACTE DE BARBARIE

date du 27 mars 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de complicité d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire avec actes de torture ou de barbarie

l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 4 novembre 1989, qui les a condamnés à 12 ans de réclusion criminelle chacun, le premier pour attentat à la pudeur accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 18 novembre 1988, qui, pour homicide volontaire commis avec tortures ou actes de barbarie, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion

2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de non-dénonciation de crime, délit connexe au crime d'enlèvement et séquestration accompagné d'actes de torture ou de barbarie

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols avec tortures ou actes de barbarie

Angélina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 23 septembre 2003, qui, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la

[M] [T] des chefs de d'actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner et complicité. Des observations ont été produites.

maintien à la disposition de la justice, au regard de la peine encourue, en précisant que cette peine était la réclusion criminelle, visant ainsi la circonstance aggravante de torture et actes de barbarie

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu contre Georges Y... des chefs de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, viols accompagnés d'actes de torture ou de barbarie

que la cour d'appel a constaté que le contrat de location de caillebotis prévoyait un droit de résiliation à tout moment pour les établissement Claisse en cas d'arrêt de la production de canards de barbarie

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec actes de torture et de barbarie

: - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Vienne, en date du 15 février 1995, qui les a condamnés, les premier et troisième, pour tortures ou actes de barbarie

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 26 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols sur une mineure de 15 ans, accompagnés d'actes de barbarie

octobre 1986 qui pour viols aggravés, attentats à la pudeur sur mineures de 15 ans avec violences et par ascendant légitime, attentats à la pudeur précédés ou accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie

l'information suivie contre lui notamment des chefs d'extorsion en bande organisée en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée avec torture ou acte de barbarie