CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 995 résultats pour « Billard-Moalic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210290

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Source officielle

Page 16 sur 2100

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137255ecd5801467741d205

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

avoir pris la précaution de serrer la ceinture de sa sortie de bains et d'avoir uriné à l'extérieur de la maison devant l'enfant; d'autre part, que si son attitude lui était effectivement apparu bizarre

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15d1

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

l'arrêt attaqué a dénaturé le protocole de G teborg qui porte "SAF s'engage à (...) acheter les actions de Philips soudage SA dans Fresa le 22 janvier 1986 ou avant cette date à leur valeur nette selon le bilan

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040b7

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Véron", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale B), au profit de Mme Brigitte X..., demeurant Palisson du Moulin

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

. ; "aux motifs qu'" il est exact que Jean-Louis X..., qui a été entendu sur commission rogatoire par les services de police sur les faits de présentation de bilan inexact visés à la prévention, n'a

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7be

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de déplacement de l'enfant ne justifie pas qu'il ait été retenu d'office par le père qui avait l'obligation de la rendre et aurait dû, soit s'entendre préalablement avec la mère sur les modalités, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, l'employeur est tenu d'y procéder selon les modalités prévues ; que le tribunal a retenu que l'employeur n'était pas tenu de respecter les modalités prévues par le collège ; qu'en statuant comme il l'a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200249

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Il retient que la notification du redressement litigieux n'a donc pas permis à la société de comprendre les modalités de calcul du redressement. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01236

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c501bd

Cassation

22 juillet 1981

22 juillet 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LES BILLARDS TOULET REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE M. ALAIN Y...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

431 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diego X... coupable du délit de présentation de bilans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00079

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

entiers dépens, alors : « 1°/ que les ruptures conventionnelles qui ont une cause économique et s'inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent la ou l'une des modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme L... de sa demande en paiement de la prime de bilan ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de prime de bilan de 2012

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00493

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

demandes de la société Agora, réduites par l'arrêt aux "pièces 91, 33, 73 d'Agora", ne permettent pas de démontrer les agissements fautifs dénoncés, sans faire aucune référence aux preuves tirées des bilans

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a60

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

clos au 31 mars 1994 ne fait nullement état, et qui ont été déférés devant le juge administratif au mois de juin 1994 ; que ces redressements n'apparaissent pas plus dans les bilans des années 1994 et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00882

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de calcul de la créance d'intérêts à échoir, dès lors que ces modalités ressortent de la déclaration de créance, il doit néanmoins réserver, en ce cas, la possibilité d'une modification ultérieure de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00881

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de calcul de la créance d'intérêts à échoir, dès lors que ces modalités ressortent de la déclaration de créance, il doit néanmoins réserver, en ce cas, la possibilité d'une modification ultérieure de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100078

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de l'exercice de l'autorité parentale et au sens de l'article 373-2-9 du code civil sur les modalités du droit de visite et d'hébergement ; qu'en application de l'article 372 du code civil, les père et

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Marres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SOFIBI Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00931

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prime de bilan versée par la société EGT n'a pas un caractère de salaire au sens de la convention collective et d'AVOIR en conséquence condamné la

Source officielle