litigieuse était limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle n'interdisait nullement à Mme A... d'exercer une activité conforme à sa formation professionnelle et à ses connaissances de secrétaire bilingue

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de décharge des impositions réclamées, alors : « 1°/ que les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d'une société sont présumés

: que ce produit est présenté sous forme de gélules composées de Ginkgo Biloba ; qu'il s'agit d'une plante médicinale inscrite à la pharmacopée dont la vente n'a pas été libéralisée ; que le 16 mai 2002

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juillet 2015 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de présentation de bilans

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2015), que Mme X..., qui avait été engagée le 12 mars 1990 par la société Walon France en qualité de secrétaire sténo-dactylo bilingue

Q..., membre de l'association et de son conseil d'administration, aurait découvert les bilans des années 2008 et 2009 dans le cadre d'une procédure aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc à

après avoir estimé qu'il existait un marché pertinent des produits sanguins bruts à usage non thérapeutique prélevés sur des donneurs présentant des garanties virologiques importantes et un standard biologique

André B... doit être mal à l'aise mais il est surtout mal placé pour critiquer mon bilan de sortie" ; - à FR 3 : "Premier mandat de M. D..., il ne s'est rien passé, on a géré en bon père de famille.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Laboratoires d'analyses de biologie

à constater la perte correspondant aux valeurs des actifs surévalués en 2008 sur l'exercice clos en juillet 2014 entre dans le pouvoir de direction de l'employeur aux fins de rétablir la réalité du bilan

avaient décidé la transformation en société par actions simplifiée le 25 décembre 2009 ; que prétendant avoir été trompée sur la véritable situation comptable de la société Agora patrimoine dont le bilan

Y..., embauché le 4 mai 1983 après un essai d'un mois par la société Lobry en qualité de métreur-projeteur bilingue, a été licencié le 13 décembre 1983 au motif qu'il ne s'était pas intégré dans l'entreprise

conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a été engagée le 29 septembre 1995 en qualité de dactylographe bilingue

X..., ès qualités de liquidateur de la société Mundia ; Attendu que Mme Y..., qui était salariée de la société Mundia depuis le 22 octobre 1990 en qualité de secrétaire de direction commerciale bilingue

[O], [H], [B] et Mme [N] coupables de refus de se soumettre à un prélèvement biologique, a déclaré M.

, 2°/ à la société Centre de biologie médicale, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], absorbée par la société Rosebe, devenue société Centre de biologie médicale

27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée, notamment des chefs de blanchiment, présentation ou utilisation de bilan

du prévenu qui ne le contestait pas ; que le délit reproché avait donc été commis en France, la reproduction contrefaisante ayant été créée en France ; et que le livre avait été établi en version bilingue

qualification » ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... fait valoir qu'étant d'origine espagnole et ayant suivi ses études et vécu en Espagne et en France, elle est biculturelle et parfaitement bilingue

contradictoirement devant les juges du fond ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., au service de la société Art international, en qualité de secrétaire bilingue