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9 318 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Octavian BARZU du chef de blessures involontaires

6137256dcd5801467741da5e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

parachute) de percevoir des primes pour cette dernière activité professionnelle (lesquelles n'entrent pas dans le calcul de la retraite), pour majorer la réparation de l'incapacité totale temporaire du blessé

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db47

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

A... a été blessé, la somme de 11 500 francs par mois, ainsi qu'une prime mensuelle de 392 francs pour faire notamment appliquer les directives en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il résulte de

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2ad

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

X..., très grièvement blessé à la tête, avait déjà été transporté à l'hôpital ; "il sera jugé au vu de ces éléments, qu'il ne portait pas son casque au moment de l'accident ; "l'ensemble des fautes

Source officielle
CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

. ; (...) que le même témoin a répété que l'homme qu'il avait vu s'éloigner, marchait comme un singe, que Jean-Pierre X... était blessé le soir des faits (...) ; que Marie-France A... n'a mis en cause

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa61

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

qu'ainsi, nonobstant l'absence de preuve d'un contact entre le véhicule de Raymond A... et celui de Catherine Z..., l'implication du second dans l'accident dans lequel Raymond A... a été mortellement blessé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01316

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

nécessaire qu'il y ait des blessures ou que la violence soit grave ; que, s'il se produit dans un contexte conflictuel, le simple fait de bousculer quelqu'un sans son consentement, même sans intention de blesser

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00686

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle ; que lorsque l'acte terroriste a consisté à lancer un camion à vive allure sur une voie de circulation avec l'objectif de renverser, tuer et blesser

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civ2

613720a1cd580146773ecab7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

X... heurta et blessa M. Y..., qui marchait sur une route ; que M. Y... a assigné M. X... en réparation de son préjudice ; que M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., gardien de la paix, a été poursuivi pour avoir, d'une part, signé un procès-verbal de constatations contenant de fausses énonciations, d'autre part, volontairement blessé M.

Source officielle
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civ2

613722c0cd58014677401052

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le sens de la circulation; que le passager de la voiture a été blessé

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civ2

60794bb69ba5988459c43b11

Cassation

8 décembre 1977

8 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR THINNES, RENVERSA ET BLESSA, GABRION

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civ2

60794d409ba5988459c48644

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance du Mans, 6 février 2002), qu'un agent de la Communauté urbaine du Mans (la CUM) ayant été blessé

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard X..., sur une chasse louée par Roger Y..., a été mortellement blessé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[D] a été blessé par deux tirs de fusil de chasse, le 6 juin 2011, alors qu'il se trouvait stationné près du campement de la famille [N]/[C] ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00946

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X... poursuivait sa route et était rattrapé par les autres cyclistes ; que l'alcoolémie du cycliste blessé M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

l'article 222-10 du Code pénal, supposent que soit démontrée l'intention de nuire dans le domaine corporel ; qu'en ce sens, Charles X... rappelait (conclusions p. 4 et 5 in fine) que la volonté de blesser

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Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

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