[P] [N], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Lexprecia, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.800 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de [Localité 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par

R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K... N..., Mme C... P..., M. W... H..., M. J... H..., Mme S... H... et M. G... H..., et les conclusions de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, l'avis de M.

P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners, en la personne de Me [L] [W], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Lilnat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[L] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BM Disvar, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.

[O] Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1180/22 Ordonnance n° : 90574 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [R] [H], [A] [U] et [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[T] [I], ayant la SCP BOUCARD-MAMAN pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31767 Pourvoi n° : U 23-22.327 Demanderesse : Société les Hôtels de [Localité 3] Représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[L] [M] [S] [E] [G], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [G], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant

Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud (CARMI) - site de [Localité 1], venant aux droit de la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud-ouest (CARMI SO), ayant la SAS Boucard-Capron-Maman

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des propriétaires Chinaillon-Grand-Bornand, dont le siège social est à Grand-Bornand (Haute-Savoie

[M] [O] et la société Boccard ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 2020, qui, pour mise à disposition de travailleurs d'équipement de travail

C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... T..., et les conclusions de M.