URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 658/25 Ordonnance n° : 90264 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [J], [N], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Y] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.

présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 25-14.509 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oger international et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50454

Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tirmant Raulet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Royaume d'Arabie saoudite, ministère des affaires étrangères, de la SCP Fabiani

Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Chrysalide, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. S..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

juridiction de proximité de Béthune ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, de la SCP Boré,

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Malakoff Humanis services, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF