moyens tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 412-4, L. 412-11 et L. 412-15 du Code du travail, la société France boissons fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Robert X..., demeurant ..., Sainte Eulalie, 33560 Carbon Blanc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de l'association

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été victime, le 6 septembre 1991, de l'explosion d'une bouteille de panaché vendue par la société Europa

William X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jacky X..., 2°/ Mme Annie X..., demeurant ensemble "Collin", 33710 Bourg-sur-Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1

la résidence "le Château", dont le siège est à Villenave d'Ornon (Gironde), avenue du Maréchal Juin, représenté par la société à responsabilité limitée "Agence Girondine", syndic de copropriété à Bordeaux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège est à Bordeaux

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Carrosserie Roger Y..., domicilié 2bis-4, chemin de Pierre Brunet, 16300 Barbezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

, la salariée étant affectée à la boutique de [Localité 1] ; qu'elle a saisi le 17 décembre 2009 la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte

civile professionnelle Jean- Pierre GHESTIN et de Me BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE BORDEAUX

acquis, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions et méconnu les termes du débat, violant ainsi les articles 4 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le fait que les bouteilles

le pourvoi formé par la société Meubles LRD, Etablissements X..., société anonyme, dont le siège est 16500 Manot, Confolens, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

le 28 août 1999 ; que, contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

X... de la Gironde, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M.

Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant Résidence universitaire Montaigne, appartement 48, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été, et d'avoir mis à sa charge les frais de transport par avion entre Londres et Bordeaux