L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, PAR LE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE SON EMPLOYEUR, LE 2 NOVEMBRE 1982, AGISSANT EN QUALITE DE "DELEGUE SYNDICAL CGT" NOTIFIE A LA SOCIETE TUILERIES ET BRIQUETERIES

lui-même ; Attendu qu'un incendie, dû aux agissements de Guy Y... et Pierre X..., a gravement endommagé les bâtiments du collège où ils étaient internes ; que ces deux élèves avaient enflammé avec un briquet

X..., engagé par la société A... le 29 septembre 1981, en qualité de briqueteur, a été licencié le 26 juin 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1987) de l'avoir

Pierre X..., demeurant ... à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir), ci-devant, et actuellement 4, lotissement La Briquetterie à Chaudon (Eure-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

jusqu'à l'intérieur de sa cour avec garage permettant une utilisation normale de sa propriété, laquelle n'est nullement enclavée, de sorte que, selon l'avis de cet expert, « un passage piéton avec brouette

son patrimoine de certains objets dont il produit les factures ou duplicata de factures, tels que, le 5 juillet 2010, une montre Lange&Sönhe au prix de 36.900,00 €, le, 22 janvier 2011, une montre Bréguet

A... ne pouvait se prévaloir d'avoir ainsi seul la direction effective de l'exploitation, que Mme Braquet Y... participait bien, fût-ce de façon indirecte, à la direction de celle-ci et exerçait ainsi

ATTAQUE (ANGERS, 22 JANVIER 1973) D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENAITEAU LES REGLEMENTS EFFECTUES EN MARCHANDISES A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES BRIQUETERIES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRIQUETERIE BOUVARD A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALLEMANDE HANS LINGL, DONT LE SIEGE EST A NEU ULM SUR DONAU, D'UNE

ne saurait être considéré comme légitime le motif invoqué par le prévenu et fondé sur l'interdiction qui lui aurait été faite par les gendarmes de l'escorte de prendre avec lui ses cigarettes et son briquet

X..., que cet acte prévoyait "un droit de passage avec brouette pour l'exploitation du verger de l'acquéreur", s'exerçant sur une largeur d'un mètre, la cour d'appel, ayant énoncé à bon droit que les dispositions

, portant constitution de la servitude, de l'acte de donation-partage du 24 juillet 1930, a souverainement retenu que la commune intention des parties avait été de permettre le passage à pied ou à brouette

N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'AVANT LES TRAVAUX, LE PASSAGE LITIGIEUX, PLAT ET EN TERRE BATTUE, PERMETTAIT L'UTILISATION D'UNE BICYCLETTE OU D'UNE BROUETTE

en constatant que ceux-ci avaient reconnu être montés sur le toit de la piscine avec une bouteille contenant de l'essence, avoir répandu cette essence sur le sol et y avoir mis le feu à l'aide de briquets

(BRIQUETERIE DE ROUFFACH) vendra aux époux Y... notamment le lot 105 décrit comme comprenant une terrasse d'une surface de 54 m ² ; qu'après que la société SEMCLOHR aura vendu à Madame X... l'appartement

emballages dans les grandes surfaces qui possèdent leur propre filiale de recyclage, les déchets alimentaires sont donnés à leurs animaux, les déchets verts sont compostés, ils utilisent une presse à briquettes

Jean-Luc X..., demeurant Les Braults, à Mery-les-Bois (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE KIOEI A EXPEDIE PAR VOIE MARITILE DEPUIS YOKOHAMA UN LOT DE BRIQUETS SOUS LA DENOMINATION METAL TOYS, QUE

principal qui reproche à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité des saisies-attributions pratiquées le 5 novembre 1996 par la société Fina France entre les mains de la société civile immobilière Briquet

Brouette aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M.