X... au titre du paiement du solde du marché et met hors de cause la société Cabinet d'Etudes C.

K..., associé dans la SELARL d'avocats [...] , a signé un courrier à en-tête du cabinet, adressé à M. V...

Soit une perte d'exploitation de : 58 176 euros » ; que selon le rapport de l'expert judiciaire,« le rapport du Cabinet [E] [Y] de [Localité 1] (...) valorise le préjudice subi par le crédit-preneur à

sur leurs revenus personnels et d'économiser ainsi les impôts correspondants ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'après avoir établi que le cabinet

avoir constaté que la lettre de licenciement invoquait une suppression d'emploi, la cour d'appel a relevé que l'emploi de Mme Z..., qui consistait dans la préparation de la comptabilité confiée au cabinet

C... a décidé en application de l'article L. 236-9 du Code du travail d'avoir recours à une expertise confiée au cabinet Emergences avec la mission d'analyser le projet ; que, contestant le bien-fondé

[D] fait valoir qu'il justifie, depuis 2009, d'une expérience professionnelle significative de 15 ans dans le domaine automobile, en entreprise, en qualité d'expert automobile au sein du cabinet CE2A entre

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

X... au Cabinet Bugnion, qu'à défaut de dénonciation du mandat, ce désaccord ne dispensait pas le mandataire de son obligation de respecter les instructions impératives données par son mandant, d'où

aux parties et qu'il prévoyait le montant minimum de la contrepartie financière des clauses de non-concurrence, la cour d'appel a violé les articles 8-5-1 de la convention collective nationale des cabinets

au sortir de son rendez-vous, rejoindre son lieu de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident litigieux était survenu à un moment où Mme X... se rendait de son domicile au cabinet

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études techniques, cabinets

Y..., fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée, "ès qualités d'administratrice provisoire du cabinet de Maître Henri Y...", civilement responsable d'une partie des dommages occasionnés à l'immeuble et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean-Pierre Journe, dont le siège est ..., en cassation

la détention afin qu'il soit statué conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique, l'acte ayant été signé par Mme [V] sous-préfète, directrice de cabinet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet

, n'interdit pas l'implantation à proximité de ce lieu, d'un panneau informatif sur l'emplacement et l'identification du cabinet ; qu'en ajoutant à l'article 10-6-2 du règlement une interdiction qui n'y

qu'un nombre important des clients dont il a la charge ont concomitamment demandé à récupérer leurs dossiers alors qu'ils devaient être transférés, dans le cadre d'une cession de clientèle, à un autre cabinet