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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence de harcèlement moral ; que cependant il est établi par des comptes-rendus de l'enquête menée conjointement par la responsable des ressources humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Les humains sont ainsi faits que si on veut les amener à un juste milieu, il faut leur dire tout l'inverse de ce qu'on attend d'eux.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

explique qu'elle avait une expérience importante dans le domaine technique de la paie et du social, et avait une certaine autonomie dans la réalisation de sa mission en charge des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

F... et Mme J... à la direction des ressources humaines le 8 octobre 2013, l'appelant ayant précisé qu'il serait assisté de M. I... ; qu'en conséquence, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

P... le 4 novembre 2011 ; que dans le courrier électronique qu'il a adressé le 22 novembre 2011 au directeur d'agence, avec copie à la responsable des ressources humaines de la société W.F.B.M., M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

De la même manière, la société Caterpillar France justifie avoir adressé à la même époque des correspondances à l'ensemble des responsables des ressources humaines des différentes sociétés du groupe situées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C... au directeur des ressources humaines, et laissé sans suite, établissant qu'il était clairement signifié à ce dernier qu'il lui appartenait de rechercher les renseignements nécessaires à la mesure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01328

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

A la suite de ce courrier, le directeur des ressources humaines s'est entretenu le 9 novembre 2011 avec trois autres salariés du département qualité et a suscité leurs témoignages écrits dont il résulte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Je me souviens juste que Mohammed a proféré des insultes à I' égard de M A..., M D... n tr pus cherché la confrontation et je ne l'ai pas entendu insulter Mohammed." Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

700 du code de procédure civile à concurrence de la somme de 2 000 euros ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le licenciement pour inaptitude de Madame [V] [F] a été totalement régulier, son employeur ayant cherché

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200734

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Par la suite, j'ai pu constater au Magasin Général lorsque j'allais chercher des fournitures de bureau, informatique et consommables ainsi que lors des accès aux archives paie situées en dessous du bureau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00060

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 septembre 2018), suite à deux contrats à durée déterminée, Mme [L] a été engagée le 17 avril 2008 en qualité de coordinateur des ressources humaines par la société Schering

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;il avait toujours assumé ses missions au plan social, qu'il était en relation constante avec le personnel et avait toujours été le supérieur hiérarchique de la responsable des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02064

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

qu'il est d'autre part justifié par l'appelante qu'elle a obtenu en 1983, en trois ans alors qu'elle travaillait à temps plein, une licence d'histoire (BAC + 3 à la faculté des lettres et sciences humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, que si l'employeur avait confié au salarié une mission temporaire d'audit à l'issue de son congé sabbatique, sans pour autant chercher

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01819

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

produites par les parties que la société Sanofi Chimie a pour activité la fabrication de matière de base, appelée principes actifs, entrant dans la composition de médicaments à destination de la santé humaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10832

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

E... « Responsable Ressources Humaines » qu'il a été contacté pour une offre de «Développeur Front End/ Lead Dev » et qu'il doit être rappelé par la « RH » l'après-midi même pour des postes disponibles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00781

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[T] ; que la mission du docteur [F] [D] [S], vétérinaire inspecteur, consiste à retirer de la consommation, par acte de saisie administrative, les carcasses, jugées inaptes à la consommation humaine, sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10808

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

l'élévateur un tuyau destiné au chargement des citernes de vins ; - insubordinations et refus de participer à l'amélioration de l'organisation du travail en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et humaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01276

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

ski-, même s'il avait été déclaré apte sans aucune restriction à son poste, et rappelle qu'il avait été élu membre du comité d'entreprise en 2004 pour deux années, soupçonnant son employeur d'avoir cherché

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