Y...ont pris l'engagement, « clair, précis, inconditionnel et irrévocable », de verser chacun à M.

charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu et avec elle-même, le soient à l'audience de la Cour et que celle-ci, dès lors qu'elle statue en matière correctionnelle, fasse

." ; que ne pouvant connaître à l'avance le planning des cours en face à face ou par téléphone, la société Languacom ne pouvait préciser dans les contrats de travail les périodes effectivement travaillées

conformément à la convention, outre que celle-ci prévoyait une rémunération d'une nouvelle somme de 350.000 francs par douzième, le premier versement trente jours après le démarrage de l'opération) ; s'il est clair

Z... pose clairement trois conditions :- qu'il est indispensable que tu fasses préparer un acte notarié qui précisera notamment ce que nous avions convenu à savoir,- que tu prenais à ta charge les frais

remboursement de la provision versée et en paiement de dommages-intérêts pour fautes dans l'exécution du contrat ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que le fait que le contrat fasse

X... et ses co-accusés ; que certains témoins ont clairement évoqué le stress de comparaître, d'autres n'ont pas répondu à la convocation et d'autres ont enfin comparu suite aux mandats d'amener délivrés

fréquemment constatés par tous ceux qui ont eu à élever des enfants ; que par ailleurs, si la motivation retenue par le magistrat instructeur est pertinente et mérite d'être reprise, il apparaît clairement

d'assurance intervient de plein droit le lendemain à zéro heure du jour de l'aliénation du véhicule assuré dont la preuve est libre ; qu'en tenant pour probable que la société IPAC 64 fasse

éclatées, de couleur beige claire au prix de 19,57 € ht le m2 ; que le devis accepté portait la mention suivante : « attention, tolérance plus importante que pour le granit.

supposait « une impossibilité totale et matérielle d'accéder aux locaux », et en en déduisant que la clause ne permettait pas une couverture des pertes subies du fait des dispositions prises pour faire face

à face avec le fourgon de X... qui circulait en sens contraire sur la partie gauche de la chaussée sortant d'un virage qu'il avait pris en tenant sa gauche ; que Y... pour éviter la collision est sorti

Sapsi et ses filiales, les sociétés Isola location, Diva, Les Adrets et Sapsi Exploitation, ont été mises en redressement judiciaire, étendue, par jugement du 5 décembre 1995, aux sociétés Sapsi, La Clairière

fait part de son souhait de prendre sa retraite, et de faire reprendre l'exploitation par sa fille, pour se plaindre de la mauvaise exécution du bail ; que ces documents valent nécessairement agrément clair

2000 n'ayant été que très partiellement exécuté ; que Charles X... ayant été en conséquence privé du droit d'invoquer devant la chambre de l'instruction des pièces susceptibles d'établir son innocence face

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que les dispositions des articles 2. 2 et 2. 3 du contrat de travail conclu entre Mme Claire X... et la société

la présence de nombreux spermatozoïdes dans le vagin et de multiples traces de violences : deux traces de griffures sur l'épaule gauche, cinq éraflures parallèles dans le dos, trois ecchymoses sur la face

qu'en adressant une lettre à son employeur par laquelle elle lui avait demandé de modifier sa décision, la salariée, qui s'était vu notifier son licenciement pour faute grave, aurait renoncé de manière claire