Z... le compte courant d'associé qu'elle détenait dans la SCI familiale Richelieu Saint-Pavace, pour un prix égal au tiers de la valeur nominale dudit compte, que par jugement en date du 26 mars 1991 Mme

JOSEPH, TOUS DEUX AU SERVICE DE LA MENUISERIE EN BATIMENT COHEN DIRIGEE PAR C...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994), que les sociétés d'habitations à loyer modéré Coopération et famille, Richelieu ainsi que Terre et famille (sociétés

Haute-Saône), ..., 2 / de l'ASSEDIC de Belfort, Montbéliard et Haute-Saône, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège social est à Belfort (Territoire de Belfort), espace Vauban, boulevard Richelieu

A... et Y..., ès qualités, soutenaient que faute d'avoir versé aux débats un certificat de coutume sur la loi coréenne et un exemplaire certifié conforme de ses statuts, la société Sunkyong ne rapportait

ont conduit le lot no 104 à être adjugé à un prix sans commune mesure avec sa valeur réelle, la fiche descriptive du lot, laissant penser que la statuette provenait des collections du cardinal de Richelieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Port Nature I, zone de Port Nature I à Agde (Hérault), représenté par son syndic de la société anonyme Locap, Cap-d'Agde, résidence Saint-Clair, Port Richelieu

cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Desse frères, société anonyme, dont le siège et à Floirac (Gironde), rue Richelieu

Mme Véronique Z..., demeurant ..., 12/ de l'Opac d'Indre-et-Loire, dont le siège est 10, rue de Jérusalem, 37000 Tours, 13/ de la Perception, dont le siège est 29, place des Religieuses, 37120 Richelieu

René X..., demeurant à Richelieu (Indre-et-Loire), 17, place des Religieuses, en cassation d'un jugement n° 558/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

V... a été victime d'un malaise sur les lieux et temps du travail alors qu'il intervenait seul pour remettre en marche une installation de cogénération ; que les causes médicales du malaise ayant entraîné

société anonyme, dont le siège est 25 rue Jean Fleuret, 33000 Bordeaux, 3 / à la société Feugas, société anonyme, dont le siège est route de Mont-de-Marsan, 40500 Saint-Sever, 4 / à la société Coren

Cohen Olivier inspecteur des impôts en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de la Direction nationale d'enquêtes fiscales à Bordeaux spécialement habilité par le directeur général des impôts

du devis, la SA Dudman Investment & Finance a nécessairement accepté celui-ci qui décrit exactement les travaux exécutés et payés, peu important dès lors que le devis ait été accepté par la société Cowen

cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la SARL Sotofac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle à Richelieu

mutuelle d'assurances aérienne et des associations (SM3A), dont le siège est 52, rue de Galilée, 75008 Paris, 4/ de la compagnie les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est 87, rue de Richelieu

cassation d'un même arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Desse frères, société anonyme dont le siège est à Floirac (Gironde), rue Richelieu