Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), le 4 août 2006, lors d'une colonie de vacances organisée par l'association Aroeven (l'association), M.

V, au Havre (Seine-Maritime), 6 ) de la société anonyme Colonia Versicherung AG, dont le siège social de la Branche maritime est immeuble Concorde, 22, quai de Bataclan, BP. 236, à Bordeaux (Gironde

de la Guadeloupe et dépendances à un impôt général sur le revenu ; que la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en département français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., née B..., demeurant La Basse Courie à Chatillon-sur-Colmont (Mayenne), en cassation d'un

R... avait produit devant elle des documents médicaux datant de février et mars 2019 attestant d'une hypothyroïdie et d'un suivi médical pour cette maladie ainsi que pour son cancer du côlon dont il est

enfin, à la partie civile, le bénéfice de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant des panneaux n° 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10, installés Faubourg Blanchot, vallée des colons

est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte à goutte rectal, extraction de fécalomes ; les séances d'irrigations coloniques

Pour déterminer la valeur mathématique des parts sociales de la SCI, l'arrêt retient qu'il y a lieu de déduire l'endettement de la SCI, tel qu'il est indiqué dans la sixième colonne du tableau figurant

de vérifier que la maladie prise en charge par la CPAM correspond à celle désignée par le tableau ayant servi de fondement à sa décision ; que le tableau n°4A des maladies professionnelles dans la colonne

B... a retrouvé en 2013 les coordonnées sur internet, était le président de l'association qui organisait la colonie de vacances dans le cadre de laquelle M.

de France, la CPAM de Strasbourg et la CPAM de Sarreguemines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 7 mai 1991), que Mlle Irène X..., monitrice de la colonie

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colony

.., veuve J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.538 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coronis

d'étiqueter les produits ; que les enquêteurs, examinant les états de stocks établis mensuellement, et ayant établi des tableaux des ventes opérées, indiquant, en effet, que les chiffres obtenus pour la colonne

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUEQUE B..., ARTISAN CORDONNIER, OCCUPAIT AVEC SON EPOUSE UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE MIXTE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL DEPENDANT

H... ayant demandé le bornage des terrains, les époux G... ont contesté le tracé de la ligne divisoire déterminé par l'expert, en soutenant qu'un ancien "cochonnier" devait être inclus dans leur propriété

Z... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont