arrondissement de Paris, 16 novembre 1989) d'avoir dit qu'il n'établissait pas sa représentativité au sein de l'établissement de la Banque nationale de Paris (BNP), constitué par le Centre d'opérations sur coupons

France est partie, sont assimilées aux périodes d'assurance au régime général français ; qu'en repoussant la demande de surcote, sous prétexte que le régime de retraite d'Eurocontrol n'était "pas coordonné

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Margot, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Corbion, et l'avis de Mme

des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Laurent C... dont la motocyclette était entrée en collision

593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pour blessures involontaires André Gay dont l'automobile, qui effectuait le dépassement de trois véhicules, est entrée en collision

admissible, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale au regard de l'article 1348 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas non plus si, ainsi que l'expert l'avait relevé, la collusion

[P], la cour d'appel, qui a néanmoins exclu que les deux collisions constituent un accident unique, a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu l'article

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé à la suite d'une collision avec la voiture de Mme Z..., assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et conduite par M.

mentionne, s'agissant des chefs de jugement expressément critiqués, qu'il en est demandé l'infirmation, de sorte qu'en énonçant que ''si l'obligation de mentionner l'objet de l'appel qui doit être coordonnée

distribution du prix de vente sans justifier avoir déclaré sa créance au passif de la procédure collective italienne, et que faute de production d'un tel justificatif, elle doit être exclue de la collocation

Sekoya, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Coline

l'AX, indiquent avoir croisé dans la courbe de la rue deux véhicules roulant à très vive allure, très près l'un de l'autre, le second voulant dépasser le premier et s'étant rabattu pour éviter la collision

qui n'a pas eu le temps de freiner, a fait la seule manoeuvre d'évitement possible en se déportant sur la gauche, mais le prévenu inattentif, qui n'avait pas vu l'Opel, a redémarré, provoquant la collision

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

Y..., circulant de nuit, en motocyclette, sur autoroute, est entré en collision sur la partie gauche de la chaussée avec le véhicule de M.

financières et la solvabilité de Mark A..., alors qu'ils avaient consulté avant la constitution des dépôts de garantie et l'avaient incité à conclure ; qu'il a, par ailleurs, allégué l'existence d'une collusion

A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Josiane C..., demeurant ..., 7 / de l'agence immobilière Collignon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n°

grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les parties peuvent par avance ou a posteriori renoncer à la compensation ; qu'en excluant l'existence d'une renonciation au motif que la seule apposition de coordonnées