la première déclaration d'appel a été déférée à la cour d'appel ; Attendu que M.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel

X... ; les déclarations précises, constantes et réitérées de M.

Par déclarations au greffe du 19 janvier 2022, MM. [W] et [H] ont demandé au juge d'instruction de leur octroyer le statut de témoin assisté et d'ordonner le non-lieu. 18.

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

représentée par son président Z...Nessim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui, après avoir relaxé Jean-Louis X... du chef d'abus de confiance

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 9 mai 2018, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnées solidairement au paiement d'une amende douanière ;

Par procès-verbal, les services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion (DEAL) ont constaté sur la parcelle [Cadastre 2] de la commune du [Localité 3] la présence

que de nombreuses contradictions, relevées dans l'ordonnance de non-lieu, émaillent les différentes déclarations de A... et d'B... ; que toutefois, de telles contradictions peuvent aisément se justifier

l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'en se bornant à rappeler les déclarations de B...

E... n'a pas accepté d'être jugé et a quitté la salle d'audience avec son avocat ; qu'il ressort de ce qui précède qu'il est constant que M.

de 2008 non seulement pour des déclarations en provenance de Thaïlande, pour un montant de 3 788 euros, mais également pour des déclarations en provenance de Chine, pour un montant de 19 581 euros ; que

de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance

propres que les faits reprochés au prévenu, s'agissant des agressions sexuelles perpétrées sur la personne de Martine Y..., sont amplement établis par les éléments du dossier ; qu'il ressort des déclarations

sur les intérêts civils ; "aux motifs que la présentation d'une nouvelle version des faits accompagnée de l'affirmation du caractère mensonger de la précédente, pourtant soutenue avec conviction et constance

tendant à la réparation du dommage résultant de cette infraction, diffère quant à son objet de la déclaration de créance préalablement effectuée devant le tribunal de commerce ; que dès lors, les deux

O... au domicile de la famille I... à St-Pathus ; que le premier rapport sexuel avait eu lieu en 2011 ; qu'il ressort des déclarations de G... I... que M.

qu'il indique avoir pensé qu'il échapperait à des poursuites et à la prison s'il reconnaissait être l'auteur des faits ; que cependant, cette explication ne saurait être admise dès lors qu'il a pu constater

et non contesté par le prévenu que les déclarations afférentes à l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ont été souscrites avec retard ; que la persistance de la situation comptable

Y..., aujourd'hui âgée de 15 ans, a été entendue à l'audience, à la demande de l'avocat des prévenus et en leur présence ; que, mise en garde sur la portée de ses déclarations, elle a, avec une émotion