tandis que les ressources de sa femme, fonctionnaire de l'enseignement, sont parfaitement stables et garanties, ce dont il résulte des perspectives bien meilleures pour Mme Y..., protégée des aléas de la crise

valoir que, ces constatations ne pouvant résulter que de l'usage d'un dispositif fixe ou mobile de traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules dont les données avaient été croisées

pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu que « les arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle de mai, juin et octobre 2003 versés aux débats mentionnent une "crise

conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution, au regard de la fermeture soudaine des liaisons aéronautiques pour une durée indéterminée à cette date ; qu'en retenant au contraire que la crise

géré par la société Lyxor Asset Management (la société Lyxor) ; que les actifs de ce fonds sous-jacent étaient eux-mêmes investis dans quatre fonds de fonds de gestion alternative ; qu'à la suite de la crise

d'une absorption massive de théophylline ; qu'il convient donc de considérer comme acquis, conformément aux conclusions de l'ensemble des rapports médicaux, qu'Aïssa A... est décédé des suites d'une crise

Il a été frappé à plusieurs reprises au niveau du visage au moyen d'une crosse de fusil et poussé à l'intérieur de son domicile où les agresseurs ont réveillé son épouse, Mme [C], et leurs deux enfants

l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie de la Croix

impensable son ignorance alléguée de la réglementation ; que compte-tenu de la personnalité du prévenu qui s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Montcornet le 7 décembre 2001 avec une quinzaine de croissants

dont les filiales présentes sur ce secteur étaient regroupées dans le "Sensor Group" auquel appartenait la société Auxitrol, connaissait "depuis les événements du 11 septembre 2001 ( ) la plus grave crise

intérêts civils ; "aux motifs que l'examen du bidon tel qu'il figure sur les photographies prises par les services de police agissant sur commission, rogatoire fait apparaître sur une face : une croix

l'automobiliste a contrevenu, de façon certaine, d'une part, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route, en ayant circulé à 90 centimètres du bord droit de la chaussée, alors qu'il devait croiser

nouveauté d'une variété-lignée ne peut se perdre que si la mise à la disposition du public de cette plante permet son exploitation ; que la mise à la disposition d'une variété-hybride dans laquelle un croisement

caractère fautif, et a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l article 1382 du Code civil ; et alors, en dernier lieu, que dans son mémoire du 11 mai 1994, iI avait énoncé que le secteur en crise

sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2012 n° 12-12.173), qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie de la Croix Rousse, M.

dernières, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X... est poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, par l'émission de chèques croisés

changement de direction à gauche; que le plan des lieux fait apparaître que cet axe n'est pas exactement en continuité entre la rue de la Figairasse sur laquelle circulait Christian Z... et la rue de la Croix

cause réelle et sérieuse de licenciement l'abandon de poste du 14 février 1995, ainsi que les absences injustifiées et répétées du salarié depuis le mois de décembre 1994, lesquelles, étant dues aux crises