du 18 septembre 1996, les juges du fond ont retenu que le tribunal de grande instance de Paris n'avait pas statué sur les demandes salariales de M.

le pourvoi formé par la société Plus international, société anonyme, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... de ce qu'il déclare se désister de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et assimilées de la Vendée, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Cougnaud fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à payer aux salariés un rappel d'indemnité de panier

travail en équipe, selon un horaire de sept heures quarante-huit minutes, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à l'indemnité de panier

Laboure, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

, à son service du 8 au 30 juin 1988 en qualité de poseur enduiseur, d'une part, une somme à titre d'indemnité de déplacement calculée sur une base inexacte, d'autre part, un rappel d'indemnités de panier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 16 août 1993 par la société Hôtel intercontinental Paris, qui l'employait en qualité de directeur

X... avait effectué un vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant

a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre-vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Bernadette, demeurant ... (18ème), en cassation d'un ordonnance rendue le 3 juin 1987 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris siégeant à Paris, au profit de la Ville de

pour connaître des procédures liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; que ses dispositions doivent être comprises comme transférant au juge judiciaire de Paris la connaissance

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (13è chambre), au profit de la société anonyme des Etablissements Paly, dont le siège est ... à

France a assigné la société MG Paris Nord, M. A... et M.

qu'il a été licencié le 20 novembre 1991 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de prime de panier

40.311 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés employés par la société Cap Gemini France ont été licenciés en septembre 2003 et ont saisi, le 6 octobre 2003, le conseil de prud'hommes de Paris